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Roland Povinelli
Question écrite N° 123 au Ministère de la décentralisation (retirée)
Bulletins de mi-mandat
Question soumise le 5 juillet 2012
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M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les règles entourant les bulletins de mi-mandat. Il lui demande si un bilan de mi-mandat est considéré comme un bulletin d'informations municipales impliquant le respect des obligations inhérentes à de telles publications.
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