Question soumise le 5 juillet 2012

M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation précaire que connaissent les personnes occupant les postes d'emploi vie scolaire (EVS). Ce sont des postes dans les écoles, les collèges et les lycées qui permettent de répondre efficacement aux besoins de l'établissement (aide aux élèves handicapés ; aide à l'accueil, à la surveillance et à l'encadrement des élèves ; participation à l'encadrement des sorties scolaires ; aide à l'animation des activités culturelles, artistiques ou sportives ; aide à l'utilisation des nouvelles technologies).

Apportant également une aide administrative conséquente au sein de la direction de l'école, les EVS font partie intégrante de l'établissement, et sont connus autant des enfants que des parents. Aussi, le non-renouvellement de ces contrats dans l'éducation nationale est et sera, dans certains cas, fortement préjudiciable d'une part pour la bonne marche logistique de l'établissement, et d'autre part du fait que ces personnes se retrouveront dans une grande incertitude professionnelle. En conséquence, il lui demande les mesures envisagées par le Gouvernement en faveur des emplois vie scolaire.

Réponse émise le 10 janvier 2013

Lors de son arrivée aux responsabilités, le ministre de l'éducation nationale a constaté que le précédent Gouvernement n'avait pas assuré le financement d'un nombre important de contrats uniques d'insertion au second semestre 2012, mettant en difficulté les écoles et établissement scolaires dans les missions d'assistance aux directeurs d'écoles, de vie scolaire et d'accompagnement des élèves en situation de handicap, et poussant brutalement au chômage les personnels concernés. Ainsi, 12 000 contrats uniques d'insertion ont été créés à la rentrée 2012 pour faire face à la majorité des besoins de reconduction pour l'assistance administrative aux directeurs d'école et à la vie scolaire dans les collèges et lycées et pour compléter le dispositif pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap. L'effort consenti aujourd'hui devra également s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels, comme d'une résorption de leur précarité.