Question soumise le 5 juillet 2012

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Nigeria.

Il lui indique qu'il semble que les compagnies pétrolières qui opèrent dans le delta soient à l'origine d'une pollution touchant quelques trente millions d'habitants.

Il lui indique que l'enquête publiée par le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), confirme la pollution par hydrocarbures de l'air, de l'eau, des terres et des nappes phréatiques du delta du Niger.

Dès lors, il est à craindre qu'au-delà des problèmes d'environnement, l'alimentation et la santé des habitants de cette région soient gravement impactées.

Il lui précise qu'Amnesty International France souhaite que la France soutienne la mise en œuvre d'un fonds de restauration, tel que le préconise par ailleurs le PNUE.

Ne serait-il pas logique, dès lors que les compagnies pétrolières sont à l'origine de ces pollutions, qu'elles contribuent à la mise en place de ce fonds, puisque le PNUE évoque une durée de nettoyage de l'ordre de 25 à 30 ans ?

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position par rapport au problème évoqué et la suite qu'il entend réserver aux propositions mises en avant.

Réponse émise le 19 juillet 2012

La France soutient l'action du PNUE par des contributions financières mais aussi par des actions communes depuis la signature, en 2011, d'un accord cadre entre la France et le PNUE dont les domaines prioritaires sont la question de l'énergie en Afrique et les enjeux liés au suivi et à l'évaluation des ressources en eau. La situation dans le delta du Niger est grave. Deux rapports, l'un du PNUE et un autre, réalisé par l'organisation non gouvernementale Amnesty International, proposent la création d'un fonds destiné à réparer les dommages et indemniser les populations victimes de la pollution. La France soutient le principe de ce fonds, qui doit être créé en associant tous les partenaires, les autorités, les entreprises et les populations locales. La pollution dans cette zone s'inscrit en outre dans un cadre plus global d'insécurité dans le delta du Niger. Les conditions de sécurité, d'environnement et de santé n'ont cessé de s'y dégrader. L'exploitation des hydrocarbures n'est pas seule responsable de cette situation, aggravée par l'inaction des pouvoirs publics face aux détournements de pétrole auxquels la population, parfois avec la complicité de certaines autorités locales, prend une part active. La France est depuis de nombreuses années mobilisée en faveur d'une amélioration de la situation dans le delta du Niger comme l'attestent la signature, en 2009, d'un mémorandum d'entente sur la sécurité maritime et son soutien à la résolution pacifique du problème de sécurité dans le delta du Niger grâce au programme d'amnistie offert aux militants. Depuis la mise en place de ce programme, les attaques de navires et le détournement du pétrole par les militants ont diminué, réduisant de fait les conséquences environnementales de ces actes criminels. Cette solution pacifique permet aujourd'hui de se focaliser sur l'aspect environnemental et social de la crise du delta du Niger, pour lequel la France mobilise son expertise notamment grâce à l'AFD.