Question soumise le 5 juillet 2012

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M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la fréquence de réunion des groupes de travail préfectoraux sur la problématique des dérives sectaires.

La lutte contre ce véritable fléau que constituent les dérives sectaires nécessite une mobilisation accrue de l'ensemble des services de l'État sous l'égide du préfet de département.

Conscient que seule la coordination interministérielle permet de mettre en place une action efficace contre les dérives sectaires, le ministre de l'intérieur a, au travers d'une circulaire du 25 février 2008, créé des groupes de travail restreints à dimension opérationnelle qui, à l'instar des groupes d'intervention régionaux (GIR), regroupent tous les services déconcentrés de l'État impliqués dans cette lutte autour du préfet.

Ladite circulaire prévoit que ces groupes doivent se réunir « en tant que de besoin et au moins une fois par trimestre », ce qui a d'ailleurs été rappelé chaque année par voie de circulaire du ministre de l'intérieur. Pourtant, avec moins de 20 réunions organisées durant l'année 2011, force est de constater que le dispositif n'a pas encore atteint sa fréquence normale, gage de son efficacité. À l'évidence, cette situation va à l'encontre tant de la lettre que de l'esprit de la circulaire précitée.

La lutte contre les dérives sectaires passe nécessairement par une action commune et concertée des services de l'État qui ne peut être arrêtée qu'au travers des réunions semestrielles obligatoires. En effet, elles permettent aux différents services concernés d'échanger leurs informations, de mieux appréhender le phénomène sectaire et, de fait, de répondre plus efficacement en cas d'urgence.

Il lui demande donc de bien vouloir préciser les causes de l'échec de la mise en place de ce dispositif et, aussi, les mesures que le Gouvernement compte prendre afin d'y remédier.

Retirée (fin de mandat.)