Question soumise le 5 juillet 2012

M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque de moyens humains dont souffre la cellule d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires (CAIMADES).

Créée au sein de l'Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP) en mai 2009, la CAIMADES a pour mission d'assister les services territoriaux de gendarmerie et de police dans la lutte contre les dérives sectaires en rendant des avis circonstanciés ou en apportant un soutien opérationnel.

Alors que le ministère de l'intérieur avait affirmé, au travers de la circulaire du 2 avril 2011, sa volonté de poursuivre une politique de vigilance, de prévention et, le cas échéant, de répression en matière de dérives sectaires, les moyens humains de la cellule n'ont cessé de se réduire. En effet, la CAMAIDES, qui dispose pourtant d'une compétence nationale, a vu ses effectifs passer de sept à quatre agents, tous issus dorénavant de la police nationale. Compte tenu de la difficulté et de la technicité de cette matière, le manque de moyens humains apparaît aujourd'hui de manière flagrante. Afin de mener à bien sa mission, mais aussi de participer à la surveillance d'Internet qui a vu récemment se multiplier les messages à caractère sectaire, cette cellule doit impérativement bénéficier d'une augmentation de ses effectifs afin qu'ils reviennent, au minimum, à leur niveau initial. Il souhaite savoir dans quels délais le Gouvernement dotera la CAMAIDES de suffisamment d'agents pour lui permettre de remplir pleinement ses missions.

Réponse émise le 25 octobre 2012

Les forces de police et de gendarmerie sont de longue date mobilisées face aux dérives sectaires et adaptent leurs méthodes face à des défis en constante évolution. Sur le plan national, le suivi de ce type de mouvements incombe à la sous-direction de l'information générale (SDIG) de la direction centrale de la sécurité publique et à ses services départementaux d'information générale (SDIG), chargés de centraliser, au plan national et local, l'information recueillie et exploitée par les services de police et de gendarmerie. Illustrant la coordination du travail des policiers et des gendarmes en matière d'information générale, des militaires de la gendarmerie nationale sont affectés au sein des SDIG. Sur le plan départemental, chaque SDIG dispose d'un « référent » dérives sectaires. Au niveau central, la SDIG, dotée d'une section consacrée aux dérives sectaires, entretient des rapports étroits avec la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. Elle participe, en particulier, à son comité exécutif de pilotage opérationnel, et contribue à son rapport annuel. S'agissant de la cellule d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires (CAIMADES) de la direction centrale de la police judiciaire, elle est armée de fonctionnaires de police et de militaires de la gendarmerie, pour ces derniers sous plafond des effectifs de gendarmerie détachés à l'office central pour la répression des violences aux personnes, auquel la CAIMADES est rattachée. Précédemment composée de quatre fonctionnaires de police, et jusqu'à l'été 2011 d'un militaire de la gendarmerie, cette structure a bénéficié en septembre 2012 du renfort de deux fonctionnaires de police supplémentaires. La CAIMADES bénéficie donc aujourd'hui d'un effectif de six agents. Par ailleurs, il convient de souligner que la prévention et la répression des dérives sectaires mobilise de nombreux services de l'État, dont divers services de police et de gendarmerie, et n'incombe donc pas à la seule cellule d'assistance et d'intervention. La CAIMADES, qui travaille en relation avec la SDIG, a pour mission de diligenter des enquêtes, de coordonner, de former et d'apporter une assistance méthodologique et opérationnelle aussi bien aux services de police que de gendarmerie, ainsi qu'aux victimes. Elle prête assistance à des services d'enquête étrangers. Cette cellule a traité depuis 2009 une quarantaine d'affaires et en traite actuellement une quinzaine. Ces dossiers concernent principalement l'infraction d'abus frauduleux de la situation de faiblesse (art. 223-15-2 du code pénal) et, délicats et techniques, nécessitent de longues investigations, parfois à l'étranger. Au-delà de ces structures, qui permettent un travail coordonné entre la police nationale et la gendarmerie nationale, il y a lieu de noter qu'au sein de la gendarmerie nationale, dont le dispositif en la matière a été récemment renforcé et rappelé dans un texte interne, différents services sont impliqués dans la vigilance et la lutte contre les dérives sectaires. Il en est ainsi, par exemple, du service technique de recherches judiciaires et de documentation, actif en particulier dans la surveillance des sites internet à caractère sectaire, de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, qui participe au groupe d'appui technique créé au sein du ministère de la santé sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique. Sur le plan local, la gendarmerie dispose d'un réseau de « référents » dérives sectaires. La cohérence centrale est assurée par le groupe national de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, qui constitue un groupe permanent de recherche du renseignement. Sur le terrain, l'action des forces de l'ordre est coordonnée par le préfet. Dans chaque département en effet, les services de l'État sont mobilisés par le préfet, en liaison avec le procureur de la République, pour appréhender le phénomène dans un cadre interministériel coordonné et poursuivre une politique résolue de vigilance, de prévention et de répression. Le suivi des mouvements dont les agissements sont susceptibles d'entraîner l'ouverture de procédures judiciaires fait ainsi l'objet d'une centralisation et d'un recoupement des informations entre les services de l'État concernés dans un groupe de travail restreint à dimension opérationnelle.