Question soumise le 5 juillet 2012

M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du nouveau plan de restructuration de la Banque de France annoncé par son gouverneur lors du comité central d'entreprise des 7 et 8 décembre 2011. Ce plan prévoit la suppression de 2 500 postes, soit environ 15 % de son personnel actuel d'ici à 2020, ainsi que la fermeture de 32 succursales infra-départementales sur l'ensemble du territoire national.

Il fait suite à une première restructuration de la Banque de France menée en 2004 qui avait conduit à la disparition de très nombreuses caisses et succursales mais aussi d'un peu plus de 2 000 emplois. Dans la région Midi-Pyrénées, deux succursales et six caisses ont été fermées depuis 2004. Seules les caisses de Rodez, Tarbes et Toulouse fonctionnent encore dans l'une des régions les plus vastes de France dont la population ne cesse de croître.

Dans le contexte actuel de crise financière, une nouvelle atteinte portée à ce service public de proximité provoquera indubitablement des effets particulièrement néfastes tant pour le tissu économique et financier que pour l'ensemble de nos compatriotes.

En effet, les succursales menacées traitent des dossiers de surendettement dont on déplore actuellement la très forte hausse. L'aggravation de l'insuffisance du maillage territorial de la Banque de France contraindra nos concitoyens les plus démunis, en les éloignant davantage des guichets, à parcourir de longs trajets voire même à défendre leur situation à distance. La dimension humaine indispensable à la résolution de ce type de dossier serait alors supprimée.

De même, la cotation indépendante et impartiale de près de 250 000 entreprises françaises ainsi que les actions réalisées par la Banque de France au profit des autorités consulaires et autres organismes professionnels seront également remises en cause par ce nouveau plan de restructuration.

Il lui demande donc de bien vouloir préciser les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de maintenir le réseau de la Banque de France à proximité de nos concitoyens.

Réponse émise le 25 octobre 2012

Comme toutes les grandes institutions publiques, la Banque de France est engagée dans une réflexion stratégique sur la conduite de ses activités. Elle est ainsi confrontée à plusieurs défis, en particulier à la nécessité de s'adapter à l'évolution économique des territoires et de tirer le meilleur profit de l'évolution technologique et en particulier la généralisation de l'usage d'internet et la dématérialisation des procédures. Par ailleurs, la Banque doit chercher à diminuer le coût de ses activités tout en améliorant la qualité du service rendu. Enfin, elle doit se préparer dans les prochaines années à une importante vague de départs en retraite qui nécessite des efforts de rationalisation et de calibrage des recrutements à venir. Dans ce contexte, le Gouverneur a lancé des études préliminaires sur l'adaptation du réseau territorial de la Banque, sur la base desquelles sera lancée, à l'automne, une consultation de l'ensemble des partenaires de la Banque, en étroite relation avec l'État. Cette phase de concertation doit être l'occasion d'un dialogue avec les parties prenantes, notamment les personnels et les élus locaux, sur l'impact des projets de transformation de la Banque à l'horizon 2020. L'objectif partagé entre la Banque et l'État est que ces projets se traduisent par un maintien des services rendus par la Banque en optimisant les moyens mobilisés et par un maintien d'une présence de proximité, selon des modalités à définir.