Question soumise le 5 juillet 2012

Mme Joëlle Garriaud-Maylam demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il serait possible de lui communiquer un bilan de l'engagement de la France en faveur de la destruction des stocks de munitions, notamment dans des pays où l'Histoire a légué une responsabilité à notre pays.

Le 4 mars 2012, une série d'explosions dans le dépôt de munitions de Mpila de Brazzaville a fait environ 200 victimes, des milliers de blessés et des dégâts matériels considérables. En mars 2008, des explosions dans un dépôt de munitions proche de la capitale albanaise Tirana avaient ravagé trois villages du secteur. Dans plusieurs pays, des stocks de munitions conservés dans des conditions de sécurité inappropriées mettent en péril la population dans un très large rayon autour des dépôts.

La France a eu une action exemplaire lors du démantèlement du site de la Douddah à Djibouti. Elle aimerait donc savoir quelles actions ont pu être entreprises dans ce domaine de notre coopération et obtenir des indications sur la localisation des sites susceptibles de poser des risques sécuritaires.

Elle souhaiterait également s'assurer que, dans ces zones, les plans de sécurité des ambassades et consulats sont bien à jour et prévoient des dispositions spécifiques pour faire face à ce type de risque – si possible en liaison avec d'autres experts internationaux, par exemple dans le cadre du mécanisme européen de protection civile.

Réponse émise le 9 août 2012

L'explosion survenue à Gerdec, en mars 2008, a tué 26 personnes. Elle s'est produite à 16 km de la capitale albanaise, soit à une distance significative des deux points de regroupement prévus à Tirana par le plan de sécurité, qui n'ont pas été endommagés. Elle n'a fait aucune victime française. Après cette catastrophe, les autorités albanaises ont cherché à regrouper les dépôts de vieilles armes et de munitions. Des destructions programmées se déroulent régulièrement dans deux usines, sous haute surveillance. L'explosion survenue le 4 mars 2012 au camp Mpila de Brazzaville a provoqué d'importants dégâts matériels (vitres cassées, menuiseries altérées et fissures de murs) dans certains de nos points de regroupement, pourtant situés à plusieurs kilomètres, sans faire de victimes parmi nos compatriotes. L'ambassade n'était pas informée de l'existence de ce dépôt de munitions au sein du camp militaire, couvert par le « secret défense ». Au quartier Mpila, tous nos compatriotes ont dû quitter leurs domiciles, détruits par l'explosion, et se reloger ailleurs. À la faveur de cette crise, l'ambassade s'est engagée dans une refonte complète du dispositif d'ilotage. La dépollution du dépôt de munitions donne lieu à une coopération avec les autorités locales. La sécurisation des stockages d'armes et de munitions est une problématique importante pour la communauté internationale, en raison des risques qu'ils engendrent dans de nombreux États. Des actions sont conduites aux niveaux international et régional pour sensibiliser les États particulièrement touchés par cette problématique. Ainsi, par exemple, le Programme d'action des Nations unies en vue de prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, adopté par les Nations unies en 2001, prend en compte la dimension de la sécurisation du stockage et appelle les États parties à prendre des mesures aux niveaux national et régional en ce sens. Le Conseil de l'Union européenne a adopté en 2005 une stratégie de lutte contre l'accumulation et le trafic illicite des armes légères et de petit calibre et de leurs munitions. Complétant le Programme d'action des Nations unies, cette stratégie repose essentiellement sur le soutien aux pays tiers, et propose notamment une aide à la gestion des stocks, à la collecte et à la destruction des armes légères et de petit calibre excédentaires. L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est également très engagée. Elle a ainsi rédigé un document en 2003 sur les stocks de munitions conventionnelles qui s'est traduit par l'édition de guides de meilleures pratiques relatives au stockage des munitions et la sécurisation des sites au profit des États membres. Des projets de coopération de sécurisation de sites défectueux sont régulièrement lancés et soutenus par l'OSCE, l'OTAN et l'Union européenne, à la demande des États concernés. La France contribue matériellement et financièrement à ces projets, en participant à des ateliers de formation, des missions d'évaluation ou des projets d'amélioration de la gestion des stocks. Dans le cadre de la préparation des plans de sécurité au bénéfice des Français de l'étranger, les ambassades et consulats de France intégrent la problématique de la localisation précise des dépôts de munitions et s'attachent, en lien avec les autorités de résidence, à concilier les impératifs de sécurité de ses ressortissants et de ses emprises diplomatiques et les contraintes liées à la confidentialité au titre de la défense nationale des pays concernés.