Question soumise le 12 juillet 2012

M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de la Banque de France en Bretagne.

Dans le cadre du plan de restructuration qu'elle a mené à terme fin décembre 2006, la Banque de France a fermé sept implantations en Bretagne : Dinan, Fougères, Lorient, Morlaix, Pontivy, Quimper et Saint-Malo.

Aujourd'hui, il semble que le plan d'économie dans le cadre de la révision générale des politiques publiques ne soit pas terminé et qu'il entraîne de nouvelles fermetures de sites en Bretagne. Ainsi, le gouverneur de la Banque de France a annoncé le maintien d'une seule structure par département, soit la fermeture de 32 implantations dont les services encore en place à Lorient et Quimper.

Ces fermetures seraient dommageables au tissu économique de la région alors que l'expertise des personnels de la Banque de France est reconnue à la fois par les collectivités territoriales, les autorités consulaires et les organismes professionnels et que la crise financière de 2008 a montré l'importance d'une implantation de proximité.

Aussi, il lui demande de bien vouloir expertiser les conséquences d'une telle restructuration pour le développement des territoires et pour l'avenir des personnels qui ont déjà subi plusieurs plans de réduction des effectifs.

Réponse émise le 25 octobre 2012

Comme toutes les grandes institutions publiques, la Banque de France est engagée dans une réflexion stratégique sur la conduite de ses activités. Elle est ainsi confrontée à plusieurs défis, en particulier à la nécessité de s'adapter à l'évolution économique des territoires et de tirer le meilleur profit de l'évolution technologique et en particulier la généralisation de l'usage d'internet et la dématérialisation des procédures. Par ailleurs, la Banque doit chercher à diminuer le coût de ses activités tout en améliorant la qualité du service rendu. Enfin, elle doit se préparer dans les prochaines années à une importante vague de départs en retraite qui nécessite des efforts de rationalisation et de calibrage des recrutements à venir, tant en nombre qu'en profil. Dans ce contexte, le Gouverneur a lancé des études préliminaires sur l'adaptation du réseau territorial de la Banque, sur la base desquelles sera lancée, à l'automne, une consultation de l'ensemble des partenaires de la Banque, en étroite relation avec l'État. Cette phase de concertation doit être l'occasion d'un dialogue avec les parties prenantes, notamment les élus locaux, sur l'impact des projets de transformation de la Banque à l'horizon 2020. L'objectif partagé entre la Banque et l'État est que ces projets se traduisent par un maintien des services rendus par la Banque en optimisant les moyens mobilisés et par un maintien d'une présence de proximité, selon des modalités à définir.