Question soumise le 12 juillet 2012

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur le devenir de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).

Cette structure est devenue essentielle en termes de formation et de reconversion professionnelle des adultes notamment face à la crise économique qui s'est amplifiée ces dernières années. Dans un monde professionnel en pleine mutation mais aussi où les plans sociaux se sont multipliés, les réponses individualisées proposées par l'AFPA sont nécessaires.

Or, la situation de cette dernière est alarmante. Il n'est pas certain qu'elle puisse continuer à mener ses missions.

En effet, la structure enregistrerait 12 millions d'euros de perte et elle a subi depuis 2009 un désengagement de l'État et un démantèlement imposés par le précédent gouvernement.

Côté désengagement, l'AFPA n'est plus subventionnée par l'État. Or, la banque Dexia qui accompagnait la structure vient de se retirer la mettant directement en péril.

Côté démantèlement, la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a transféré le service dédié à l'orientation de l'AFPA à Pôle emploi sans véritable garantie sur le maintien de sa qualité.

De même, la formation professionnelle des personnes handicapées a été transférée à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH).

Aussi, il se félicite que le nouveau gouvernement et M. le ministre mais aussi les régions aient pris immédiatement la mesure de cette situation particulièrement délicate provoquée par le précédent exécutif en s'engageant devant les partenaires sociaux à trouver des moyens qui pourraient sauver l'AFPA.

Il souhaite que le Gouvernement puisse agir avec réussite dans ce sens. Il lui demande d'agir également pour que le maillage des sites AFPA soit maintenu, tout particulièrement dans les départements ruraux.

Réponse émise le 22 novembre 2012

L'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est, de par son organisation nationale, le principal organisme de formation des demandeurs d'emploi, avec près de 120 000 stagiaires chaque année qu'elle amène, pour une grande partie d'entre eux, à une qualification certifiée leur permettant une insertion durable dans l'emploi. De plus, elle délivre des services, tels que l'hébergement et la restauration, que les autres organismes de formation n'offrent pas, permettant ainsi d'accueillir en formation des demandeurs d'emploi en situation de fragilité ou venant de territoires éloignés. Les décisions prises par les précédents Gouvernements à compter de 2004 ont fragilisé l'AFPA en soumettant, sans aucun accompagnement, l'ensemble de son offre de formation aux marchés publics. Malgré les efforts importants d'adaptation faits par ses personnels et leur professionnalisme reconnu, l'AFPA est confrontée à des difficultés financières qui imposent qu'elle redéfinisse son modèle d'activité. Les différentes administrations compétentes du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère chargé de l'économie et des finances, sont pleinement mobilisées pour faciliter le maintien de l'engagement des banques ainsi que l'étalement des dettes fiscales et sociales de l'organisme. Le Gouvernement a, par ailleurs, procédé au versement d'une subvention d'investissement de 20 millions d'euros à l'AFPA qui aujourd'hui n'est pas propriétaire du patrimoine dont elle use. Au vu de ces efforts conjugués et au terme de ces démarches, la contribution de l'État au financement de la trésorerie de l'AFPA pourrait se monter à près de 80 millions d'euros à la fin de l'année 2012. De plus, il faut souligner l'engagement d'autres acteurs déterminants pour l'avenir de l'AFPA, comme l'association des régions de France qui s'est mobilisée auprès des conseils régionaux afin d'accélérer le paiement d'un certain nombre de commandes de formation passées à l'AFPA et non encore acquittées ou qui a procédé à des avances. En outre, Pôle emploi, principal prescripteur de formation pour les demandeurs d'emploi, a également conclu une convention avec l'AFPA afin de fluidifier les entrées en formation au sein de cet organisme et d'optimiser le nombre de stagiaires au sein des actions de formation financées. Cette convention est désormais en voie de déclinaison dans chaque région et commence à porter ses fruits. Enfin, une nouvelle étape va désormais être franchie avec la présentation par le président de l'AFPA d'un plan de refondation de son association. Ce plan s'inscrira dans le long terme et développera une vision globale autour de trois volets : le redressement financier, le développement de l'activité et la transformation du modèle pédagogique. Le calendrier prévisionnel actuel prévoit une consultation du comité central d'entreprise puis une présentation détaillée de ce plan de refondation devant la nouvelle équipe de direction d'ici à la fin du mois de novembre 2012. C'est à ce moment là que le Gouvernement sera en mesure d'identifier les voies et moyens mobilisables pour poursuivre sa contribution au relèvement de ce formidable outil de formation qu'est l'AFPA et l'inscrire dans la durée. L'implication du Gouvernement est totale sur ce sujet décisif qu'est l'accès à la formation professionnelle de nos concitoyens et plus particulièrement pour ceux qui sont privés d'emploi.