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François Calvet
Question écrite N° 386 au Ministère des affaires
Réhabilitation des cimetières français d'Algérie
Question soumise le 12 juillet 2012
M. François Calvet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la réhabilitation des cimetières français d'Algérie. Lors de son déplacement en Algérie en 2003, le président de la République de l'époque avait lancé un plan d'action en faveur des sépultures civiles françaises en Algérie. Les associations, tout en reconnaissant les efforts consentis par l'État français et la coopération avec les autorités algériennes, déplorent le manque de moyens engagés, la détérioration de nombreux lieux de sépultures et le manque de respect dont ces lieux peuvent être l'objet. Il lui demande quels moyens il entend consacrer pour assurer, notamment, le regroupement des corps et la réhabilitation des cimetières civils d'Algérie.
Réponse émise le 11 octobre 2012
Dès 2007, la volonté de poursuivre les efforts accomplis dans le cadre du plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie mis en œuvre en 2003 a été réaffirmée. Dans ce cadre, au regard du devoir de mémoire et du respect dû aux défunts, une deuxième phase du plan d'action a été élaborée en étroite concertation avec les autorités algériennes, consistant au regroupement de 137 cimetières situés en milieu rural. Pour l'information des familles, la liste des cimetières concernés a fait l'objet des arrêtés des 23 juin et 21 octobre 2011. Les familles peuvent saisir les consulats afin de connaître le calendrier des travaux de regroupement et obtenir les modalités de transferts des restes mortels de leurs défunts auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes - sous-direction de l'administration des Français - 27 rue de la Convention 75732 PARIS Cedex 15 - Tél 01.43.17.99.96. L'État français a consacré, entre 2005 et 2011, 2,5 M€ à la réalisation de la première phase du plan d'action et de coopération, soit deux fois et demie le budget initialement prévu. Sur la période 2013-2015, il est prévu à ce stade de l'élaboration du projet de loi de finances un budget prévisionnel de 1,2 M€ pour couvrir la deuxième phase de ce plan. Une campagne de sensibilisation a été lancée par le groupe d'étude sur les rapatriés de l'Assemblée nationale en 2011, auprès des collectivités territoriales afin qu'elles apportent, dans un esprit de solidarité, leur soutien à l'action de l'État en abondant le Fonds de concours créé en 2004, à cet effet.
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