Question soumise le 12 juillet 2012

M. François Calvet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur plusieurs décrets et arrêtés de nominations auprès d'organismes compétents sur les domaines environnementaux. Ceux-ci excluent toute représentation des associations de chasse ou de pêche, mais octroient plusieurs sièges aux associations dites environnementales. Ainsi, le Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement compte seize représentants des huit organisations non gouvernementales (ONG) environnementales suivantes : les Amis de la Terre, Ecologie sans Frontière, Ligne pour la protection des Oiseaux, France Nature Environnement, Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace, WWF, Ligue ROC.

Le Conseil national de la mer et des littoraux compte également au titre des représentants des associations et fondations, les seules associations environnementales : France Nature Environnement, Robin des Bois, WWF, Surfrider, Ligue pour la protection des oiseaux, Union internationale pour la conservation de la nature, Fondation pour la nature et l'homme, Réseau océan mondial, Ligue ROC.

L'arrêté du 17 octobre 2011 nommant les membres du Comité national « trames verte et bleue » compte en qualité de représentants au sein du collège des représentants d'associations, d'organismes ou de fondations oeuvrant pour la préservation de la biodiversité ou de gestionnaires d'espaces naturels, les seules mêmes associations : France Nature Environnement, Ligue ROC, Ligue pour la protection des oiseaux, la Société nationale de protection de la nature, le président de Réserves naturelles de France, celui de WWF, enfin la Fondation pour la nature et l'homme.

La situation est donc similaire en terme de représentation quelques soient les organismes, jusqu'au Conseil économique, social et environnemental.

Si la légitimité de ces associations est réelle, il est en revanche contestable qu'aucune association représentant les chasseurs et les pêcheurs qui participent pleinement et depuis toujours à la gestion des espaces naturels, à la diversité et à la régulation des espèces, ne soit associée à la gouvernance de ces organismes en charge de la gestion des espaces naturels. Outre que les représentants des chasseurs et pêcheurs vivent cette situation comme une discrimination, ils ne savent comment interpréter auprès de leurs trois millions d'adhérents la non-représentation d'organisations telles que l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Il lui demande si elle compte remédier au déséquilibre de représentation qui existe dans les différentes instances en charge de la gestion de l'environnement et des espaces naturels parmi lesquels il semble indispensable de compter les chasseurs et pêcheurs.

Réponse émise le 13 septembre 2012

La représentativité des organismes de chasse au sein de la nouvelle gouvernance environnementale est un sujet de préoccupation des fédérations des chasseurs. Une mission a été confiée au préfet Dominique Schmitt afin de tenter de simplifier et de rendre plus efficace l'organisation de la concertation en matière de biodiversité aux niveaux national et territorial. Trois représentants du monde de la chasse ont participé aux réunions du groupe de travail mis en place dans le cadre de cette mission. Par ailleurs les chasseurs sont représentés au Conseil économique, social et environnemental, dans les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ainsi que dans des instances de création plus récentes telle que le Comité national trame verte et bleue. Il convient enfin de rappeler que la fédération nationale des chasseurs a obtenu récemment son agrément comme association agréée au titre de la protection de l'environnement, afin de reconnaître les efforts accomplis et les projets mis en œuvre notamment en faveur de la préservation de la biodiversité. La Conférence environnementale, qui se tiendra le 14 et 15 septembre 2012, traitera notamment de la question de la rénovation de la gouvernance en matière d'environnement. La représentation des associations de chasse ou de pêche sera donc abordée à cette occasion.