Question soumise le 12 juillet 2012

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M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les antennes-relais implantées dans la ville de Carmaux (81400) et permettant les émissions pour la téléphonie mobile, la FM et la télévision.

Ces antennes implantées en plusieurs endroits (Les Crémades, La Croix-Haute, Château d'eau) suscitent les craintes de la population, en particulier des riverains qui demandent que les puissances d'exposition aux radiofréquences soient diminuées à partir des stations de base et que tous les types de couverture ne soient plus centralisés sur les mêmes implantations.

Ces riverains ont fait réaliser des mesures par le Centre de recherche et d'information indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques dont les résultats établissent des risques d'effets physiopathologiques en raison de valeurs souvent supérieures à 1 volt/mètre pour atteindre plus de 3 volts/mètre.

Ils ont demandé aux opérateurs de baisser la puissance de leurs antennes, sans succès jusqu'ici. La ville de Carmaux est par ailleurs assignée au tribunal administratif par un opérateur à ce sujet.

Alors que de plus en plus d'études concluent aux influences des ondes radioélectriques sur la santé, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage d'actualiser la réglementation en vigueur en France afin que les seuils d'émission soient abaissés.

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