Question soumise le 12 juillet 2012

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la recrudescence des cas de tuberculose en Seine-Saint-Denis.

Les résultats d'une étude publiée au Bulletin épidémiologique hebdomadaire sont particulièrement inquiétants s'agissant de la situation sanitaire en Seine-Saint-Denis, puisque le département serait le plus touché de France avec un taux d'infection plus de trois fois supérieur à la moyenne nationale.

L'étude identifie plusieurs freins locaux à l'efficacité de la politique de lutte antituberculeuse, parmi lesquels un nombre limité de centres départementaux de prévention (six), des difficultés d'organisation et « d'acceptabilité » du dépistage, et l'insuffisance de la formation des corps médicaux et paramédicaux pour traiter cette infection traditionnellement considérée comme étant « à faible incidence ».

Il souhaiterait qu'elle lui indique les mesures qui vont être prises pour lutter contre la prolifération de cette maladie dans le département, développer l'offre de dépistage et améliorer la formation des personnels médicaux.

Réponse émise le 20 décembre 2012

Après une forte diminution de la prévalence de la tuberculose en France depuis des décennies, celle-ci se poursuit depuis une quinzaine d'année de manière plus lente. L'incidence de la tuberculose est cependant variable en Île-de-France avec une diminution importante à Paris alors que celle-ci augmente dans le département de la Seine-Saint-Denis pour retrouver les taux des années 2000. Le département de la Seine-Saint-Denis a depuis longtemps une incidence de la tuberculose beaucoup plus élevée que la moyenne nationale. Cet état de fait traduit probablement la focalisation de la tuberculose au sein de communautés précaires, jeunes, regroupées, souvent récemment arrivées en France, provenant ou très liées à des pays de forte prévalence et vivant dans des conditions favorables à la transmission. Les efforts de dépistage et de suivi des cas se concentrent au quotidien sur ces populations. Différents dispositifs ont été mis en œuvre. D'une part l'agence régionale de santé finance des équipes mobiles médico-sociales dédiées à la tuberculose, d'autre part le conseil général finance le dispositif des centres de lutte antituberculeux (CLAT) qui assurent gratuitement la prise en charge et les traitements contre la tuberculose. Le département de la Seine-Saint-Denis est le troisième département en termes de dotations financières pour les CLAT après Paris et le Nord. Le diagnostic et le traitement de cette maladie sont également assurés par les hôpitaux publics, et dans une moindre mesure les médecins libéraux. L'accès aux soins est favorisé avec la CMU et l'AME. Par ailleurs, l'ARS Île-de-France a récemment incité les organismes de formation continue locaux à actualiser les connaissances des médecins dans ce domaine avec pour objectif d'en améliorer le dépistage et la prise en charge précoces. Enfin, le ministère des affaires sociales et de la santé ajuste régulièrement les stratégies de lutte particulièrement dans le domaine d'un dépistage accrue des formes initiales de l'infection tuberculeuse (notamment les infections tuberculeuses dites latentes qui sont asymptomatiques) afin d'en limiter la transmission et les formes cliniques sévères.