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Christian Namy
Question écrite N° 466 au Ministère de l'éducation
Suppression de postes dans l'éducation nationale en Meuse
Question soumise le 12 juillet 2012
M. Christian Namy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les vives inquiétudes des parents d'élèves et enseignants du département de la Meuse liées à la future carte scolaire prévue pour la prochaine rentrée scolaire 2012-2013. Cette année encore, de nombreuses suppressions de classes sont envisagées dans ce département rural avec 21 classes fermées pour deux ouvertures, et six suppressions de postes en RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté). Malgré la création prochaine de 1 000 postes dans l'enseignement primaire au niveau national, l'académie Nancy-Metz ne sera dotée que de 10 postes supplémentaires dont aucun poste prévu pour la Meuse. Notre département ne peut faire l'objet de simples mesures comptables et doit intégrer toutes les spécificités qui sont les siennes. De plus, il serait souhaitable qu'il soit tenu compte des fluctuations en matière d'effectifs d'une année sur l'autre. En effet, si la fermeture d'une classe est prononcée, une création de classe future ne pourrait intervenir qu'à condition d'avoir une hausse importante des effectifs. Concrètement, il n'est donc pas envisageable de recréer le poste deux ans après une fermeture de classe en cas de hausse normale des effectifs. Cette mesure est par conséquent réellement inquiétante pour des territoires ruraux comme le nôtre et le relèvement important des seuils d'ouverture n'est pas pour rassurer familles et enseignants très attachés à leurs écoles de proximité. Les collectivités de proximité fournissent des efforts financiers considérables dans le domaine scolaire et ces perspectives de fermeture de classes leur donnent le sentiment d'être abandonnées. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures particulières pour maintenir, quand cela est possible, des postes d'enseignants en classes élémentaires dans les écoles rurales pour la prochaine rentrée scolaire 2012-2013 compte tenu des conséquences parfois dramatiques de ces suppressions.
Réponse émise le 22 novembre 2012
Le Gouvernement précédent a, au cours des cinq dernières années, supprimé plus de 77 000 postes dans l'éducation nationale, dont 14 000 suppressions avaient été programmées pour cette rentrée. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat. Il s'est engagé à refonder le système scolaire français et à recréer sur cinq ans 60 000 postes d'enseignants et de personnels éducatifs, médico-sociaux, administratifs et techniques qui sont indispensables à la bonne marche des établissements scolaires. Chacun connaît les difficultés auxquelles ont dû faire face les professeurs, les parents et les élèves à l'occasion de cette rentrée. Aussi, au regard de l'urgence, le Gouvernement a-t-il décidé de faire tout son possible et d'attribuer dans des délais très courts des moyens nouveaux. 1 000 professeurs des écoles ont été recrutés parmi le vivier des candidats admissibles aux concours de l'enseignement, garantissant ainsi la valeur professionnelle de ces enseignants. Les postes nouveaux ont été répartis dans les académies par les rectorats, dans le souci de l'intérêt général, selon une méthode transparente et juste reposant sur des critères objectifs : le niveau d'encadrement et la variation attendue des effectifs d'élèves, la difficulté sociale et scolaire et, enfin, la ruralité. L'académie de Nancy-Metz est confrontée depuis plusieurs années à une diminution de sa population scolaire sans qu'il y ait eu, à due concurrence, une baisse de ses moyens. Il en est résulté un niveau d'encadrement de 5,56 postes pour 100 élèves nettement plus favorable que le taux des académies comparables, égal en moyenne à 5,25 postes. Cependant, il a paru possible d'allouer à cette académie 10 postes sur les 1 000 postes que le Gouvernement a décidé de créer pour les situations critiques de la rentrée 2012. Ces emplois ont été affectés par l'académie après consultation du comité technique académique du 27 juin 2012 aux départements de la Meurthe-et-Moselle à hauteur de quatre postes et de la Moselle à hauteur de six postes en fonction du taux d'encadrement mais également du potentiel de remplacement et de l'évolution démographique. Le nombre de postes pour 100 élèves à la rentrée 2011 était, en effet, de 5,36 en Meurthe-et-Moselle et 5,51 en Moselle contre 5,8 pour le département des Vosges et 6,03 pour le département de la Meuse ; les moyens consacrés au remplacement s'élèvaient à 8,14 % des moyens d'enseignement en Moselle et à 8,29 % en Meurthe-et-Moselle contre 9,43 % dans la Meuse et 9,55 % dans les Vosges. Quant à la baisse démographique à la rentrée 2012, elle n'était attendue qu'à hauteur de 0,7 % en Moselle et en Meurthe-et-Moselle pour 2 % dans la Meuse et 1,5 % dans les Vosges. Pour réussir cette belle mission de refondation de l'école de la République, pour participer au redressement du pays et préparer son avenir, le ministère de l'éducation nationale a besoin de tous : des professeurs, des personnels, des parents, des associations et des élus qui, sur le terrain ou dans les assemblées, agissent, proposent, innovent au service des enfants. Il faut un contrat nouveau entre l'école et la Nation. Ce fut le sens même de la concertation nationale, lancée le 5 juillet dernier en Sorbonne à Paris. Aujourd'hui achevé, cet exercice d'intelligence collective et de démocratie fut un réel succès. Il a permis de rendre la parole aux élus, aux citoyens et à l'ensemble de la communauté éducative et a donné lieu à la production de travaux de très grande qualité dont le contenu est disponible en ligne sur le site http ://www. refondonslecole. gouv. fr. Commence désormais la deuxième étape, cruciale, de la refondation de l'école, à savoir la préparation du projet de loi et la discussion qui va s'ouvrir au Parlement.
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