Question soumise le 12 juillet 2012

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la nécessité de reconnaître et indemniser les travailleurs forcés indochinois déportés en France durant la Seconde Guerre mondiale.

C'est à partir de 1939 que la France a déporté brutalement plus de 20 000 jeunes paysans indochinois conduits par les forces armées dans notre pays où ils sont devenus travailleurs forcés dans des conditions indignes.

Pour la plupart, ils ont été contraints, arrachés sans ménagement à leurs familles, jetés dans des bateaux dans des conditions inhumaines, convoyés jusqu'à Marseille où ils ont été « parqués » à la prison des Baumettes.

Ils ont ensuite été répartis entre plusieurs sites civils ou militaires : usines d'armement, campagnes de Camargue où ils créeront des rizières et des poudreries nationales comme celle de Miramas-Saint-Chamas.

À la frontière entre Miramas et Saint-Chamas, plus de 1 000 hommes ont ainsi travaillé à la Poudrerie nationale, sans salaire et dans des conditions pénibles et dangereuses.

À quelques pas de leur lieu de travail, ils ont été logés dans un camp à discipline sévère où régnaient maladies et malnutrition. L'administration poussera le cynisme jusqu'à nommer ce camp « Gia Dinh » (« Mon foyer, ma famille » en vietnamien).

Sur les 20 000 travailleurs, plus de 1 000 ne rentreront jamais chez eux, morts de fatigue, de maladies ou par suicide. Les autres ne retrouveront leur liberté qu'en 1952, sept ans après la guerre.

Aucune reconnaissance officielle du sort réservé à ces hommes oubliés, non indemnisés n'a été envisagée par l'administration et les gouvernements successifs.

Il lui demande donc de bien vouloir envisager la reconnaissance officielle de ce drame de l'histoire coloniale et la juste indemnisation des familles de ces travailleurs.

Réponse émise le 6 septembre 2012

Les travailleurs indochinois requis durant la Seconde Guerre mondiale ont été employés en tant qu'ouvriers non spécialisés et gérés par le service de la main d'œuvre indigène, nord-africaine et coloniale (MOI), organisme civil du ministère chargé du travail. Par conséquent, leurs droits à pension et à réversion dépendent du régime général dont la compétence relève du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Pour autant, ils ont été rendus attributaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre par l'ordonnance n° 45-1280 du 15 juin 1945. Les articles L. 248 à L. 250 de ce code prévoient en effet que les travailleurs indochinois, requis pendant la guerre de 1939-1945 et employés dans les établissements de l'État ou travaillant pour la défense nationale, et leurs ayants cause, sont, en ce qui concerne les infirmités ou décès résultant d'un accident survenu ou d'une maladie contractée en service, soumis au régime des pensions d'invalidité applicable aux militaires dits autochtones. Ceux d'entre eux qui sont morts en tant que victimes de guerre sont honorés globalement à l'occasion de chacune des manifestations commémoratives au même titre que les autres catégories de victimes civiles, voire militaires pour ceux qui ont pu avoir une activité dans la Résistance. S'agissant de la mise en œuvre d'une mesure symbolique, comme la réalisation d'une plaque commémorative ou l'érection d'une stèle, le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants est prêt à examiner les moyens de soutenir une initiative en ce sens qui viendrait à émaner d'une collectivité territoriale ou d'une association.