Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Roland Povinelli
Question écrite N° 482 au Ministère de l'intérieur (retirée)
Utilisation des débats d'un conseil municipal
Question soumise le 12 juillet 2012
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité, pour une personne assistant à une séance publique du conseil municipal, de réaliser des enregistrements sonores ou de filmer les débats. Il lui demande si le maire a la possibilité, malgré le caractère public des séances, de s'opposer à ces agissements et à une éventuelle diffusion ultérieure.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.