Question soumise le 12 juillet 2012

M. Dominique Bailly interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le déficit de cinquante millions d'euros dans le budget du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

L'Agence France-Presse a révélé, le 21 juin 2012, que des projets relevant du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative n'étaient à ce jour pas financés, à hauteur de cinquante millions d'euros, soit 20 % du budget total du ministère.

Il lui demande de bien vouloir confirmer ce montant, de préciser les projets qui sont à ce jour non financés et d'indiquer les pistes envisagées afin de résoudre cette situation.

Réponse émise le 29 novembre 2012

Le chiffre de 50 M€ résulte, comme indiqué, d'estimations de la presse et ne correspond pas à des informations techniques ou officielles du ministère. La ministre a effectivement constaté à sa prise de fonction que des projets ont été annoncés ou engagés par le gouvernement précédent sans que leur financement n'ait été prévu ni même anticipé. Cela concerne le budget du programme sport comme celui du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Pour le programme sport, on peut ainsi citer l'exemple des primes aux médaillés olympiques et paralympiques qui, pour la première fois en 2012, n'ont pas été budgétées en loi de finances initiale. Le coût est de 4,8 M€. De la même manière, aucun crédit n'a été prévu pour la prise en charge de la retraite des sportifs de haut niveau (6,1 M€) ou pour le financement des travaux d'aménagement du musée national du sport à Nice (7,83 M€), alors même que le projet est engagé depuis 2009. L'État tiendra néanmoins ses engagements : les primes aux médaillés seront versées dès cette année ; les crédits nécessaires à la retraite des sportifs de haut niveau ont été inscrits au PLF 2013. D'autres engagements non financés ont été constatés, notamment sur la programmation des investissements des opérateurs. Ils font l'objet d'un réexamen systématique mais ils pèseront nécessairement sur la capacité à engager de nombreux projets à court terme. S'agissant du CNDS, les engagements pris par le précédent gouvernement ont conduit à financer de grands équipements ou de grands événements internationaux, sans en mesurer la soutenabilité au regard des capacités financières de l'établissement. Si rien n'est fait, l'année 2012 se terminera avec un déficit de 32 M€, un fonds de roulement quasi nul et des engagements annuels supérieurs de 100 M€ aux recettes de l'année. De la même manière, si l'on poursuivait en 2013 le rythme des dépenses constaté au cours des dernières années, le déficit atteindrait 50 M€ en 2016 et le fonds de roulement de l'établissement serait négatif de 175 M€. Un plan de redressement du CNDS est donc indispensable. Des mesures correctrices seront donc proposées à la fin de l'année 2012 au conseil d'administration du CNDS. Il s'agit d'assurer la pérennité de ses interventions et de recentrer son action vers le financement du sport pour tous.