Question soumise le 12 juillet 2012

Mme Catherine Tasca attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des réfugiés ayant fui la Libye et qui se trouvent désormais bloqués aux frontières tunisiennes et égyptiennes. Plusieurs milliers de personnes, majoritairement originaires d'Erythrée, de Somalie et du Soudan, sont accueillies dans des camps de réfugiés dans des conditions très difficiles, voire dangereuses, et dénoncées par de nombreuses organisations internationales.

Le Haut-commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR) a lancé un appel à tous les gouvernements, le 1er mars 2011, pour la solidarité envers ces populations, notamment en prônant la mise en œuvre de programmes de réinstallation. Les États-Unis, la Norvège, ou encore l'Australie ont d'ores et déjà répondu à cet appel en accueillant une partie de ces réfugiés, qu'on évalue entre 2 000 et 3 000.

La France, pour sa part, a considéré que le sort des réfugiés appelait une réponse européenne et a dit plaider auprès des autres États membres pour un programme communautaire de réinstallation. Comme en attestent les réponses du précédent Gouvernement aux questions écrites posées depuis le mois de juin 2011, la demande française est restée lettre morte. Ce blocage appelait une initiative de la France en faveur de ces réfugiés placés sous la protection du HCR, mais le précédent Gouvernement n'a pas agi en ce sens.

La France a la possibilité de contribuer à l'accueil de ces réfugiés au nom de la solidarité internationale, et ce indépendamment de la mise en place d'un programme européen de réinstallation.

Elle lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre au niveau national afin de remédier à la situation de ces personnes réfugiées.

Réponse émise le 23 août 2012

Dès le début de la crise libyenne, la France a pris toute la mesure de l'urgence qu'il y avait à protéger les populations civiles en Libye. La France, dans le cadre strict des résolutions 1970 et 1973, du Conseil de sécurité, est intervenue pour protéger la population des frappes des forces relevant de Kadhafi. En étroite coopération avec le Haut commissariat pour les réfugiés (HCR) l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et en lien avec l'Union européenne et ses partenaires européens, la France a participé à l'organisation de l'accueil, dans les pays frontaliers, des personnes ayant fui la Libye ainsi que le retour volontaire de certains ressortissants d'États tiers. La France a notamment décidé de la mise en place d'un pont aérien entre Djerba et Le Caire, qui a permis d'évacuer plus de 4 000 Egyptiens et 166 Maliens. Dans ce cadre, elle a également affecté 500 000 euros au HCR pour son programme de prise en charge des migrants aux frontières libyennes. Les opérations menées par l'OIM et le HCR ont permis l'évacuation de plus 140 000 personnes vers leurs pays d'origine, et ont eu pour effet de diminuer le nombre de réfugiés présents dans les camps en Egypte et en Tunisie. De plus, la France et ses partenaires de l'Union européenne avaient mobilisé, à la date du 12 juillet 2012, près de 159 millions d'euros au titre des programmes de financement européens, des programmes de financement nationaux et des programmes d'assistance en nature, pour répondre aux besoins humanitaires induits par cette crise. En outre, la France a œuvré avec détermination au niveau européen pour le développement de solutions plus pérennes, telles que le programme européen de protection régional ou encore le programme européen de réinstallation. L'Union européenne a mis en place, en coopération avec le HCR, un programme de protection régional dont l'objectif est de contribuer à renforcer les capacités de protection en Afrique du Nord (mise en place des structures administratives nécessaires au traitement des demandes d'asile, amélioration des conditions d'accueil, formation des personnels en charge des réfugiés) et de promouvoir des solutions durables (rapatriement dans le pays d'origine, intégration dans le pays d'accueil ou réinstallation dans un pays tiers). C'est à ce titre que la Commission européenne a signé, en décembre dernier un programme de protection régional européen avec le HCR à hauteur de 3,6 millions d'euros. Ce programme, qui est destiné à la Tunisie, à l'Egypte et à la Libye, n'est pour l'heure actif qu'en Tunisie et en Egypte. La France s'emploie dans le cadre de l'accord du 29 mars 2012 pour le projet européen commun de réinstallation à coordonner et mettre en cohérence les offres de réinstallation agréées entre les États membres et le HCR pour l'année 2013. Cela permettra de renforcer l'encadrement des engagements de l'Union en matière de réinstallation et de contribuer ainsi à la mise en œuvre de solutions durables. En raison des fortes pressions auxquelles son système d'asile national est soumis, la France ne peut se permettre de s'engager dans la voie de réinstallations systématiques sur son territoire en dehors de l'accord qu'elle a avec le HCR d'étudier une centaine de cas par an. En revanche, elle continue naturellement d'assurer le traitement des demandes d'asile qui lui seraient présentées par des personnes ayant fui la Libye dans le plein respect des conventions internationales pertinentes, et tout particulièrement du principe de non-refoulement.