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Jean-Pierre Sueur
Question écrite N° 571 au Ministère de la décentralisation (caduque)
Position des maires délégués des communes associées au sein des communautés de communes
Question soumise le 12 juillet 2012
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M. Jean-Pierre Sueur demande à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique s'il ne lui paraîtrait pas pertinent que les maires délégués des communes associées – qui sont grands électeurs aux élections sénatoriales – puissent disposer d'une voix délibérative (et non seulement d'une voix consultative, comme c'est le cas aujourd'hui) au sein des conseils des communautés de communes dont sont membres les communes auxquelles leurs communes sont associées.
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