Question soumise le 12 juillet 2012

M. Daniel Percheron demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie quel crédit accorder aux rumeurs insistantes dans la presse de report ou d'abandon du projet de canal Seine-Nord Europe (SNE).

Il se permet de lui rappeler l'importance stratégique du développement des modes de transport alternatifs à la route pour lutter contre le réchauffement climatique et décongestionner les axes routiers français, au cœur du trafic européen.

Devant l'ampleur de l'investissement public et privé (quatre milliards d'euros), il suit avec intérêt la volonté française de renégocier à la hausse la participation communautaire à ce projet. Le Gouvernement peut-il l'informer de l'état d'avancement de ces négociations ?

Après l'embourbement de l'autoroute ferroviaire Dourges – Hendaye, le canal SNE apparaît comme vital à la Région Nord-Pas de Calais pour l'ancrer au cœur de l'Europe rhénane, irriguer le territoire français et la sortir de son enclavement fluvial.

Il rappelle au Gouvernement qu'entre 1998 et 2008, le trafic poids lourds a augmenté de plus de 70 % au niveau de la desserte des grands ports autonomes français (Dunkerque, Le Havre, Marseille). En cas de renonciation, doit-on tirer un trait sur le débarquement et l'acheminement des importations françaises en France, par la France ?

Réponse émise le 1er novembre 2012

En intégrant le bassin de la Seine au réseau fluvial européen, le canal Seine-Nord Europe lèvera ce goulet d'étranglement et formera un vaste corridor de transport de fret à grand gabarit, depuis Le Havre jusqu'à Dunkerque et au Benelux. Il s'agit d'un projet très important, qui favorisera le transport multimodal de marchandises et le développement durable des territoires, notamment par la création de plateformes multimodales. Le Gouvernement précédent a géré le dossier sans que toutes les conditions préalables nécessaires soient réunies. Plusieurs problèmes majeurs ont été délibérément mis de côté et doivent aujourd'hui trouver une solution, notamment le coût de l'opération qui a manifestement été sous-évalué. D'autre part, la capacité du partenaire privé à réunir les financements privés est très incertaine, compte tenu de l'incapacité des marchés bancaires à apporter un tel montant de dette. Ce dossier, contrairement aux annonces du précédent Gouvernement, n'était pas du tout bouclé du point de vue financier. La capacité du partenaire privé à réunir les financements privés nécessaires et la capacité des co-financeurs publics (État et collectivités territoriales) à prendre en charge le coût réel du projet doivent trouver des réponses préalablement au lancement de la phase finale de l'appel d'offres. Toute précipitation ne pourrait conduire qu'à l'échec du projet. Pour répondre à ces questions essentielles, le Gouvernement a demandé une mission conjointe du Conseil général de l'environnement et du développement durable et de l'Inspection générale des finances pour faire le point. Les premiers résultats sont attendus fin octobre et les conclusions définitivement seront remises d'ici la fin de l'année. Cette mission permettra de préciser dans quelle mesure le recours à des mécanismes européens peuvent contribuer à lever ces difficultés. Le ministre tient à assurer le sénateur de sa mobilisation sur ce dossier, et plus généralement, de sa volonté de favoriser le report modal de la route ver le fer et le fluvial pour l'acheminement des marchandises en France.