Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Michel Savin
Question écrite N° 675 au Ministère de la décentralisation (caduque)
Information chiffrées sur les effectifs de la fonction publique territoriale.
Question soumise le 12 juillet 2012
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Michel Savin souhaite interroger Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique afin de disposer d'information chiffrées sur les effectifs de la fonction publique territoriale.
Il souhaite en particulier connaître la répartition des effectifs par catégorie hiérarchique et par statut pour les communes de plus de 100 000 habitants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.