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Robert Tropeano
Question écrite N° 681 au Ministère des affaires sociales
Démographie médicale
Question soumise le 12 juillet 2012
M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la démographie médicale soulevée très récemment par le Conseil de l'ordre des médecins. La densité médicale diminue, la répartition géographique des médecins sur le territoire est très inégale, laissant apparaître dans certaines régions ou même dans certains quartiers situés en zone urbaine une importante désertification médicale. Par ailleurs la population médicale vieillissant, 42,9 % d'entre eux ont plus de 55 ans, il est largement prévisible que la question de l'égalité de l'accès aux soins se posera de manière plus forte encore dans les années à venir. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour favoriser l'implantation de jeunes médecins dans les zones rurales comme dans les zones urbaines déficitaires en professionnels de santé.
Réponse émise le 1er novembre 2012
Plusieurs réponses ont été apportées par le Gouvernement concernant la situation de pénurie de médecins libéraux généralistes en zone rurale et le délicat problème des soins de proximité dans les territoires ruraux. Les difficultés d'accès aux soins, matérialisées par des délais de rendez-vous longs ou l'éloignement géographique d'un professionnel, alimentent le sentiment de désertification médicale dans certains territoires. La démographie médicale au sein des zones rurales et des zones urbaines défavorisées appelle donc une vigilance particulière. En effet, si la densité médicale nationale n'a jamais été aussi élevée en France, la question de la répartition géographique reste préoccupante, plus particulièrement à l'échelle infrarégionale. L'enjeu du développement du système de santé de proximité s'inscrit pleinement dans la logique de la lutte contre la désertification médicale. La régulation de la démographie médicale par la formation constitue le premier levier pour répondre à ces attentes, notamment en agissant sur les flux d'étudiants en formation (répartition quinquennale des postes d'internes par spécialité et par région et rééquilibrage territorial du numerus clausus). Le numerus clausus des étudiants en médecine a ainsi doublé depuis 1997, passant de 3 583 à 7 500 en 2012. Ces places supplémentaires ont été prioritairement affectées dans les inter-régions où la densité médicale est inférieure à la moyenne nationale. Les postes offerts aux épreuves classantes nationales ont pour leur part été augmentés au sein des régions et des spécialités ciblées, en fonction des besoins de prise en charge et avec un objectif de rééquilibrage entre les régions. L'obligation d'installation évoquée par l'honorable parlementaire ne paraît pas être une solution pertinente. Afin d'inciter les étudiants en médecine à s'installer dans des zones fragiles identifiées dans les schémas régionaux d'organisation des soins (SROS), le Gouvernement s'appuie sur le contrat d'engagement de service public (CESP). En contrepartie d'une allocation mensuelle de 1 200 €, les étudiants signataires s'engagent à exercer à la fin de leur formation au sein des zones où la continuité des soins fait défaut, dans des lieux d'exercice proposés par les Agences régionales de santé (ARS). À ce jour, près de 340 futurs professionnels se sont inscrits dans ce dispositif et plus d'une douzaine seront installés dès cet automne. Le second levier passe par la structuration des équipes de soins de proximité. Le binôme médecin-infirmier en constitue le noyau autour duquel les relations se tisseront avec l'ensemble des autres professionnels, notamment le pharmacien. Ces équipes permettront également de réorienter le système de santé pour l'axer davantage sur la prévention. Enfin, les solutions doivent prendre en compte les attentes des professionnels, notamment les jeunes : le renforcement de l'exercice coordonné et pluri professionnel, la mutualisation des ressources, des parcours professionnels facilités entre l'exercice en ville et à l'hôpital. Le principe d'une approche territorialisée et concertée a été retenu en confiant aux acteurs de proximité une responsabilité de santé pour un territoire et une population. Animée par les délégués territoriaux des ARS, la mise en place d'une telle organisation permettra d'accélérer la modification de l'offre de soins, en impliquant toutes les parties concernées (professionnels du sanitaire et du médico-social, élus, Caisses primaire d'assurance maladie (CPAM), médecine scolaire et du travail, Protection maternelle et infantile (PMI)...) et en responsabilisant les acteurs des équipes de soins de proximité.
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