Question soumise le 19 juillet 2012

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M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant effectué leur service en Mauritanie à la fin des années 50 et au début des années 60. En effet, la carte du combattant leur est refusée, notamment au motif qu'ils n'ont pas suffisamment d'actions de feu. Or, parmi les quelques 450 anciens combattants dans cette situation, nombreux sont ceux qui sont restés en Mauritanie pendant de nombreux mois sans interruption, notamment à Fort Trinquet et à Atar, dans des camps situés en plein désert, entourés de barbelés et de champs de mines, absorbant quotidiennement des pastilles de sel qui entraînent aujourd'hui des pathologies cardio-vasculaires et artérielles. Le ministère des anciens combattants admet que cette présence est reliée directement avec les opérations en Afrique du Nord et sur un théâtre permanent d'opérations. Cependant, l'ambigüité réside dans le fait que la Mauritanie était à l'époque un territoire de l'Afrique occidentale française et, à ce titre, rattachée aux opérations des missions extérieures. L'injustice est durement ressentie alors même que le ministère de la défense a validé le droit à l'obtention de la carte du combattant pour les gendarmes français présents en Mauritanie pendant la même période. Cette distinction « géographique » est mal ressentie par nombre d'entre eux qui considèrent les textes actuellement en vigueur comme injustes.

Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser s'il est envisageable d'élargir le bénéfice de l'attribution de la carte de combattant à ceux qui ont pu servir en Mauritanie.

Retirée (caduque)