Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Roland Courteau
Question écrite N° 725 au Ministère des finances (caduque)
Protection des intérêts des clients des banques
Question soumise le 19 juillet 2012
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'économie et des finances que déjà, dans un rapport publié le 22 septembre 2009, la Commission Européenne, s'élevait contre un problème qui semble toujours concerner tous les pays de l'Union européenne. Ainsi, selon la Commission européenne, les employés chargés de placer des produits de banque, motivés par des commissions ou des bonus, ne seraient pas incités à conseiller les clients au mieux de leurs intérêts.
Il lui demande donc, de bien vouloir lui faire connaître pour la France, son sentiment par rapport à ces remarques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.