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Alain Fauconnier
Question écrite N° 749 au Ministère de l'écologie
Inquiétudes des agriculteurs concernant la filière photovoltaïque
Question soumise le 19 juillet 2012
M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes des agriculteurs concernant la filière photovoltaïque. Le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010, suspendant pour trois mois l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque a, en effet, fortement bouleversé et mis à mal la filière photovoltaïque. De nombreux agriculteurs ont donc vu leurs projets stoppés brutalement alors qu'ils étaient quasiment aboutis, et ce, conformément à la place ambitieuse pour l'agriculture, annoncée dans le Grenelle de l'environnement, en matière d'énergie renouvelable. Les organisations professionnelles demandent légitimement, aujourd'hui, un traitement favorable pour les agriculteurs dont les projets sont en cours de réalisation, et la mise en place d'une commission de rattrapage spécifique à l'agriculture. En outre, elles souhaitent la mise en place d'un plan sur dix ans de développement du photovoltaïque en agriculture et l'attribution d'un plafonnement annuel de la contribution au service public de l'électricité plutôt qu'une limite de puissance. Enfin, les organisations revendiquent une réglementation stricte interdisant le photovoltaïque au sol. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 25 octobre 2012
Après avoir défendu, à la suite du Grenelle de l'environnement, un système de soutien exagérément généreux pour une filière naissante, le Gouvernement précédent s'est vu confronté, fin 2009, à une vague sans précédent de projets souvent spéculatifs. Surpris par l'ampleur du phénomène, il a décidé de modifier, de manière abrupte et drastique, les modalités de soutien à cette filière. Cette volte-face a détruit 10 000 emplois dans le secteur en 2010 et 2011. À cela s'ajoute une situation du marché mondial du photovoltaïque très tendue après des années de croissance effrénée qui ont vu l'émergence de fabricants chinois surpuissants, le marché souffre aujourd'hui de surcapacités importantes qui entraînent une phase de consolidation. Cette consolidation ne doit pas se faire au détriment des industriels des pays qui ont contribué le plus à la croissance de la filière photovoltaïque. Alors que la France s'est engagée dans une transition énergétique ambitieuse, qui passe par l'essor des énergies renouvelables, il est essentiel de garantir à la filière photovoltaïque, comme à toutes les autres filières, les conditions d'un développement équitable et pérenne, tout en s'assurant de la plus haute qualité environnementale des produits. Le président de la République a affirmé, en ouverture de la conférence environnementale le 14 septembre dernier, la priorité donnée par ce Gouvernement aux énergies renouvelables. Il s'agit maintenant de construire des politiques de soutien durables pour chacune des filières, prenant en compte leur maturité spécifique, leur coût, leur potentiel et leurs contraintes environnementales ou sociales. Le Gouvernement a choisi de prendre un nombre limité de mesures d'urgence pour la filière photovoltaïque qui permettront de redonner un souffle à son développement, tout en maîtrisant le coût de ce soutien, privilégiant la qualité et s'assurant que son développement bénéficie le plus possible au tissu industriel et économique français et européen : concernant les petites installations bénéficiant du tarif d'achat, les volumes cibles déclenchant l'ajustement tarifaire pour ces installations seront significativement revus à la hausse, en prenant en compte le retour d'expérience sur les projets effectivement réalisés depuis mars 2011. En plus, la baisse annuelle des tarifs d'achat sera limitée à 20 %. Par ces deux mesures, le Gouvernement affiche clairement son ambition pour ce segment du marché photovoltaïque sur toiture qui ne pose pas de problèmes de conflit d'usage. Elles constituent aussi une adaptation à l'évolution rapide des coûts de ces installations ; enfin, les tarifs d'achat pour les installations relevant de l'intégration simplifiée au bâti et, pour les bâtiments non résidentiels, de l'intégration au bâti, seront assortis d'une bonification d'au plus 10 % en fonction de l'origine des composants des panneaux photovoltaïques. Cette mesure est à la fois originale et courageuse. Elle permettra de récompenser ceux qui ont recours à des produits de plus haute qualité environnementale, lesquels ont nécessairement un coût plus élevé que les panneaux « premier prix ». Au-delà de ces mesures et à la suite de plusieurs réunions de travail avec les principaux syndicats représentatifs de la filière solaire, la ministre en charge de l'énergie a décidé de compléter immédiatement les mesures de soutien à la plupart des installations inférieures ou égales à 100 kilowatts, en augmentant leur tarif d'achat de 5 % par rapport au niveau actuel. Cette décision vise à soutenir immédiatement la filière et à préserver les emplois en France, tout en maintenant l'objectif de baisse progressive des niveaux de soutien à la filière photovoltaïque qui est en ligne avec la baisse des coûts de production observée. L'arrêté du 4 mars 2011 sera donc très prochainement modifié pour mettre en œuvre ces nouvelles mesures. Enfin, la politique du Gouvernement en faveur de la filière solaire devra être évaluée, comme l'ensemble des dispositifs de soutien, à la lumière de l'ambition d'engager une transition énergétique, dans le cadre du débat national qui s'ouvrira très prochainement.
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