Question soumise le 19 juillet 2012

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Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'emploi de mâchefers d'ordures ménagères dans la fabrication du ciment. Le procédé traditionnel de fabrication du ciment consiste à cuire à haute température (clinkérisation à 1 400°C), un mélange de calcaire et de marne (argile), appelé « cru », broyé pour le transformer en « clinker », produit granuleux qui après broyage fin avec des ajouts (gypse et calcaire), devient ciment. La majorité des cimenteries utilise le procédé dit « voie sèche », qui est le plus économique, le poste énergie étant prépondérant dans le prix de revient du ciment. C'est la raison pour laquelle les cimenteries recherchent des combustibles de substitution tels que des déchets, pour économiser jusqu'à 25 % de combustibles traditionnels (fuel, coke de pétrole ou gaz). Certaines cimenteries utilisent des mâchefers, résidus d'imbrûlés hautement toxiques produits par des incinérateurs de déchets ménagers et livrés après traitement à l'acide phosphorique, qui sont mêlés dans le « cru » avec leurs eaux d'égouttage, en remplacement de 25 % des combustibles traditionnels. La question de la toxicité du ciment réalisé avec ces mâchefers d'ordures ménagères peut se poser, sa toxicité risquant de s'avérer non seulement à la fabrication du ciment, avec l'exposition des employés de l'usine cimentière, mais également pour les utilisateurs de ce ciment. On peut craindre en outre un impact sur l'environnement et sur la santé des personnes, du fait du vieillissement des enduits et des bétons qui se désagrègent dans le temps. Elle aimerait connaître son opinion sur cette question et savoir s'il ne lui apparaît pas opportun d'imposer a minima aux cimentiers l'indication, sur les sacs de ciment, que celui-ci est produit avec l'apport de mâchefers d'ordures ménagères.

Retirée (caduque)