Question soumise le 19 juillet 2012

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Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la commercialisation des médicaments « me-too ». L'industrie pharmaceutique est parfois amenée à élaborer des stratégies marketing destinées à maintenir la position de monopole d'un médicament donné. Ainsi, il est constaté parfois le lancement de médicaments prétendument « nouveaux », sous brevet, mais qui ne présentent aucune valeur ajoutée en réalité par rapport aux médicaments jusqu'alors sur le marché, dont le brevet va ou est arrivé à expiration et dont le prix devrait dès lors baisser en raison du remboursement de référence. Ces médicaments sont appelés des « suiveurs » ou des « me-too ». Elle aimerait connaître son sentiment concernant la mise sur le marché de ces médicaments, s'il ne lui apparaît pas opportun d'encourager les fabricants à investir davantage dans la recherche et le développement et moins dans le marketing pur et simple pour des produits « me-too » et la façon qu'ont les médecins d'appréhender ce qui peut s'apparenter à une supercherie, destinée à préserver l'intérêt strictement financier de certains laboratoires. Elle aimerait également savoir, à cet égard, si la législation en matière de brevets est l'objet de modifications à venir au niveau européen.

Retirée (caduque)