Question soumise le 19 juillet 2012

Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation dramatique dans laquelle se trouve aujourd'hui l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).

Cet organisme, unique en Europe, héritage du Conseil national de la Résistance, fournit aux adultes des formations qualifiantes dont la qualité est unanimement reconnue. Plus important organisme de formation professionnelle, l'AFPA affichait un taux d'accès à l'emploi de 80 % après six mois de stage. On voit bien toute l'importance que pourrait revêtir un tel service public, reconnu par les employeurs, dans le contexte de dégradation de l'emploi que nous connaissons aujourd'hui.

Mais le précédent Gouvernement a fait montre d'une grande incohérence politique qui mène en faillite cette institution remarquable. Les mauvais coups ont commencé avec la soumission aux règles de la concurrence, dès fin 2008. Arguant d'une mise en conformité à la réglementation communautaire et nationale (qui aurait pu être contournée), le Gouvernement a imposé les procédures d'appel d'offres, faisant fi de la qualité des formations et des savoir-faire des personnels. En 2009, la gestion erratique du dossier de la dévolution du patrimoine à l'AFPA et le « transfert » des missions d'orientation à Pôle emploi ont généré de nouveaux problèmes techniques, structurels et financiers. Année après année, la contribution financière de l'État a régulièrement diminué, comme nous avons pu encore le constater lors de l'examen de la loi de finances pour 2012. De cet étranglement financier résultent aujourd'hui, après de multiples « réorganisations », fusions et suppressions imposées, des inégalités importantes d'accès à la formation selon les régions et des dysfonctionnements graves de l'association.

Cet héritage calamiteux ne doit pas pour autant réfréner notre volonté d'agir de concert pour sauver l'AFPA. Avec les salariés, avec leurs organisations syndicales, avec les élus, avec les demandeurs d'emploi de sa région, elle souhaite connaître les dispositions et les mesures financières qu'il envisage aujourd'hui, afin que l'AFPA puisse répondre correctement à sa mission de service public de formation continue.

Réponse émise le 20 décembre 2012

L'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est, de par son organisation nationale, le principal organisme de formation des demandeurs d'emploi, avec près de 120 000 stagiaires chaque année qu'elle amène, pour une grande partie d'entre eux, à une qualification certifiée leur permettant une insertion durable dans l'emploi. De plus, elle délivre des services, tels que l'hébergement et la restauration, que les autres organismes de formation n'offrent pas, permettant ainsi d'accueillir en formation des demandeurs d'emploi en situation de fragilité ou venant de territoires éloignés. Les décisions prises par les précédents Gouvernements à compter de 2004 ont fragilisé l'AFPA en soumettant, sans aucun accompagnement, l'ensemble de son offre de formation aux marchés publics. Malgré les efforts importants d'adaptation faits par ses personnels et leur professionnalisme reconnu, l'AFPA est confrontée à des difficultés financières qui imposent qu'elle redéfinisse son modèle d'activité. Les différentes administrations compétentes du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère chargé de l'économie et des finances, sont pleinement mobilisées pour faciliter le maintien de l'engagement des banques ainsi que l'étalement des dettes fiscales et sociales de l'organisme. Le Gouvernement a, par ailleurs, procédé au versement d'une subvention d'investissement de 20 millions d'euros à l'AFPA qui aujourd'hui n'est pas propriétaire du patrimoine dont elle use. De plus, il faut souligner l'engagement d'autres acteurs déterminants pour l'avenir de l'AFPA, comme l'Association des régions de France qui s'est mobilisée auprès des conseils régionaux afin d'accélérer le paiement d'un certain nombre de commandes de formation passées à l'AFPA et non encore acquittées ou qui a procédé à des avances. En outre, Pôle emploi, principal prescripteur de formation pour les demandeurs d'emploi, a également conclu une convention avec l'AFPA afin de fluidifier les entrées en formation au sein de cet organisme et d'optimiser le nombre de stagiaires au sein des actions de formation financées. Cette convention est désormais en voie de déclinaison dans chaque région et commence à porter ses fruits. Enfin, une nouvelle étape va désormais être franchie avec la présentation par le président de l'AFPA d'un plan de refondation de son association. Ce plan s'inscrira dans le long terme et développera une vision globale autour de trois volets : le redressement financier, le développement de l'activité et la transformation du modèle pédagogique. Le calendrier prévisionnel actuel prévoit une consultation du comité central d'entreprise puis une présentation détaillée de ce plan de refondation devant les instances de gouvernance et la nouvelle équipe de direction d'ici à la fin 2012. C'est à ce moment là que le Gouvernement sera en mesure d'identifier les voies et moyens mobilisables pour poursuivre sa contribution au relèvement de ce formidable outil de formation qu'est l'AFPA et l'inscrire dans la durée. L'implication du Gouvernement est totale sur ce sujet décisif qu'est l'accès à la formation professionnelle de nos concitoyens et plus particulièrement pour ceux qui sont privés d'emploi.