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Joël Billard
Question écrite N° 879 au Ministère de l'intérieur (retirée)
Pouvoirs de police du maire en matière de routes départementales en agglomération
Question soumise le 19 juillet 2012
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M. Joël Billard demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer les pouvoirs de police de la circulation dont dispose le maire pour installer un dispositif destiné à ralentir la vitesse à l'intérieur de l'agglomération, la voie concernée étant une route départementale.
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