Question soumise le 19 juillet 2012

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M. Joël Billard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la réforme prévue du mode de scrutin dans les communes de moins de 3 500 habitants, notamment l'abaissement du seuil du scrutin de liste aux communes de 500 habitants. De nombreux élus locaux s'inquiètent de ce nouveau mode de scrutin qui risque d'entraîner une politisation et des divisions au sein des conseils municipaux dans les communes rurales. De plus, il sera difficile de constituer des listes complètes, surtout en cas d'obligation de parité. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas préférable de relever ce seuil à 2 000 habitants.

Retirée (fin de mandat.)