Question soumise le 19 juillet 2012

Melle Sophie Joissains attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la centrale thermique de Gardanne-Meyreuil qui a été construite dans les années cinquante et dont l'histoire a connu de nombreux rebondissements. En 1995, la mise en œuvre du lit fluidisé à charbon de 250 mégawatts par la Société nationale d'électricité et de thermique, la SNET, a été une véritable innovation technologique. En 2004, la SNET a été privatisée. En 2008, le groupe allemand E.ON a racheté les parts d'Endesa et annoncé, dès 2009, l'arrêt des investissements sur les groupes existants, abandonné le groupe gaz et projeté des réductions d'emplois. E.ON a annoncé 535 suppressions d'emplois en France. Il est donc urgent de passer des intentions aux actes et de participer au développement de la production d'énergie renouvelable dans le département des Bouches-du-Rhône.

Interrogé en séance publique le 24 juin 2011, le ministre chargé des relations avec le Parlement avait précisé que la Commission de régulation de l'énergie avait procédé à l'instruction d'un appel d'offres et adressé aux ministres respectivement chargés de l'environnement et de l'énergie son analyse des offres, ainsi que le classement qu'elle en a fait dans sa délibération du 19 mai 2011.

Cette analyse faisait en juin 2011 l'objet d'une instruction par la direction générale de l'énergie et du climat. Afin de désigner le lauréat, il importait en effet de s'assurer que les projets sont bien compatibles avec la ressource biomasse disponible.

Les ministres chargés de l'environnement et de l'énergie devaient prendre rapidement leur décision. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire un point d'étape sur l'état d'avancement de ce dossier.

Réponse émise le 21 novembre 2013

Dans le cadre de l'appel d'offres portant sur la réalisation de centrales de production d'électricité à partir de biomasse pour une puissance de 200 MW lancé en juillet 2010, le précédent Gouvernement a décidé en février 2012 de retenir la totalité des projets jugés recevables par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) pour une puissance totale de 420 MW. Parmi les projets lauréats figure le projet porté par la société E. ON provence biomasse sur le site de Gardanne pour une puissance de 150 MW. Un courrier de notification a été adressé au lauréat et un arrêté d'autorisation d'exploiter au titre du code de l'énergie en date du 29 février 2012 a été publié au Journal officiel. Ce projet présente d'importants enjeux localement tant d'un point de vue économique et social, en permettant de maintenir la grande majorité des emplois sur ce site industriel, que d'un point de vue environnemental et énergétique, en assurant l'approvisionnement lors des pointes de consommation tout en permettant d'adapter la production électrique à celle des énergies renouvelables intermittentes. De par sa taille exceptionnelle, il fait donc l'objet d'une attention particulière du Gouvernement, en particulier concernant son impact sur la filière d'approvisionnement en biomasse du sud-est de la France. Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a donc demandé au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de mettre en place rapidement une commission de concertation à l'échelle régionale, associant notamment le conseil régional, pour que ce projet puisse être mis en œuvre de manière rapide, constructive et structurante pour la filière, tout en restant compatible avec les ressources locales et régionales en biomasse, et avec les autres usages de cette même biomasse.