Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Alex Türk
Question écrite N° 914 au Ministère de l'intérieur
Fumées artificielles
Question soumise le 19 juillet 2012
M. Alex Türk attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la toxicité constatée dans les salles de spectacle, les cinémas et les « boîtes de nuit » par les fumées artificielles diffusées par des générateurs de fumée (dits « machines à fumée »). Il lui demande l'état actuel des contrôles prévus, notamment contre les risques d'incendie (arrêté du 11 décembre 2009), par des commissions de sécurité composées d'experts et de sapeurs-pompiers et si elle envisage d'effectuer un premier bilan.
Réponse émise le 17 janvier 2013
L'arrêté du 11 décembre 2009 fixe les conditions d'utilisation des générateurs de fumées. Ainsi, les caractéristiques de l'appareil doivent répondre à la directive 2006/95/CE du 12 décembre 2006, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension. Les conditions d'emploi de cet appareil font l'objet des règles précises contenues dans cet arrêté. En outre, les produits utilisés par ces appareils pour créer une fumée artificielle doivent être sans danger pour l'organisme. Les contrôles réalisés par la commission de sécurité portent uniquement sur la bonne application du règlement de sécurité incendie et la conduite d'une analyse des risques. Le contrôle des produits utilisés par les générateurs de fumées relève des services du ministère de la santé. Depuis la publication de l'arrêté du 11 novembre 2009, aucune information sur la toxicité de ces appareils n'a été rapportée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.