Question soumise le 19 juillet 2012

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les revendications de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) SFFMGP concernant la profession de moniteur guide de pêche.

À ce jour, les moniteurs guides de pêche ont en effet l'obligation d'être titulaire d'un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et sportive (BPJEPS). Pour ceux qui désirent exercer sur le domaine maritime, un diplôme supplémentaire est nécessaire : l'unité capitalisable complémentaire « pêche de loisir en milieu maritime » (UCC maritime). Il semblerait qu'un accord semble en passe d'être conclu entre son ministère et celui des sports pour obliger les futurs moniteurs guides de pêche à acquérir le brevet de capitaine 200, diplôme de la marine marchande (formation de deux ans), alors qu'aucun des représentants de la profession (Fédération française des moniteurs guides de pêche, FFMGP) et du syndicat (SFFMGP) n'ont été consultés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en ce qui concerne la profession de moniteur guide de pêche.

Réponse émise le 3 janvier 2013

Des arrêtés du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie d'une part, et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative d'autre part, permettront très prochainement l'obtention de titres professionnels maritimes à partir de titres du ministère chargé des sports et vice-versa. Parmi les titres de la formation professionnelle maritime, il est question du capitaine 200 et du certificat d'initiation nautique (CIN). En ce qui concerne les guides de pêche, il n'est pas prévu de modifications de la réglementation en cours. Lorsque cette activité se déroule dans un cadre associatif, les titres détenus par le chef de bord sont ceux du ministère chargé des sports. En revanche, si cette activité se déroule avec un statut commercial, un rôle d'équipage doit être associé au navire et le capitaine doit détenir un titre professionnel maritime tel que le capitaine 200.