Question soumise le 19 juillet 2012

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'emploi des femmes à bord des sous-marins français.

En 1995, la marine royale norvégienne devient la première marine au monde à intégrer une femme commandant de sous-marins. Après la marine américaine, la Royal Navy britannique a décidé d'ouvrir ses submersibles au recrutement féminin. Ainsi fin 2013, une première femme sera intégrée à l'équipage d'un sous-marin nucléaire lanceur d'engins. Les bâtiments seront ainsi modifiés pour disposer de locaux de vie (postes et sanitaires) réservés aux femmes. Une cohabitation avec des hommes, dans ces espaces très restreints, pour des missions de plusieurs mois est donc possible. Un progrès notable dans l'égalité des sexes.

Le coût d'aménagement des bâtiments était jusqu'ici évoqué pour justifier l'interdiction des femmes ainsi que des raisons médicales comme les dangers pour les femmes de la forte présence de dioxyde de carbone dans l'atmosphère des sous-marins. Mais aujourd'hui les navires submersibles les plus importants ont déjà plusieurs salles de bain, permettant un usage non mixte, et des dortoirs qui peuvent être isolés. De plus, la raison médicale a été écartée par de récentes études.

Le caractère strictement masculin des équipages est donc remis en cause chez nos partenaires. Or, le seul corps de l'armée française qui n'accepte toujours pas les femmes est celui des sous-mariniers. Si la Marine nationale travaille sur le sujet, ses sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) du type Barracuda, dont la livraison interviendra à partir de 2017, étant conçus pour embarquer du personnel féminin, le recrutement de femmes sous-mariniers n'est pas à l'ordre du jour.

Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer, avec plus de précisions quant au calendrier adopté et à la campagne de recrutement envisagée, les ambitions de la France dans ce mouvement de féminisation des équipages des sous-marins et de l'égalité professionnelle des hommes et des femmes.

Réponse émise le 23 août 2012

La marine nationale a poursuivi, depuis 1993, une politique d'ouverture au personnel féminin qui porte aujourd'hui ses fruits. En effet, avec 46 bâtiments de surface à équipage mixte, les femmes sont présentes dans tous les grades, de matelot à officiers supérieurs, et y occupent des postes variés, y compris celui de commandant de bâtiment de combat ou de flottille d'hélicoptères. La marine leur offre des perspectives de carrières identiques aux hommes dans la plupart des filières et cette année, une femme va être nommée contre-amirale à compter du 1er septembre, après une carrière opérationnelle notamment marquée par deux commandements à la mer. À bord des sous-marins, la question de la mixité soulève en revanche quelques interrogations liées aux conditions de promiscuité particulières à ce type de bâtiment, pendant des patrouilles longues. Par ailleurs, les générations actuelles de sous-marins n'ont pas été conçues et aménagées pour accueillir dans un espace très restreint un équipage mixte dans des conditions décentes. Pour autant, consciente des évolutions ultérieures possibles, la marine nationale a souhaité que la possibilité d'introduire la mixité soit prévue dans la conception de ses futurs sous-marins. Ainsi, la nouvelle génération de sous-marins nucléaires d'attaque de la classe Barracuda, dont les premiers bâtiments seront livrés à partir de 2017, disposera d'infrastructures adaptées à l'embarquement de femmes. En attendant, la marine nationale française poursuit ses travaux d'analyse et de faisabilité en prenant en compte la mise en œuvre des politiques conduites par certaines autres marines en matière d'accueil du personnel féminin à bord des sous-marins, notamment celle du Royaume-Uni.