Question soumise le 19 juillet 2012

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Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'importance de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels.

La violence sexuelle est un problème complexe et sensible, d'une ampleur inquiétante. Environ un enfant sur cinq en Europe serait victime de violences sexuelles. Ces dernières peuvent se manifester sous de nombreuses formes : inceste et abus sexuels, pornographie, prostitution, traite, mise en confiance à des fins sexuelles et agressions par d'autres enfants ou adolescents.

La convention du Conseil de l'Europe, signée à Lanzarote le 25 octobre 2007 et entrée en vigueur le 1er juillet 2010, est le premier instrument à ériger en infraction pénale les abus sexuels envers les enfants, y compris lorsqu'ils ont lieu à la maison ou au sein de la famille, en faisant usage de la force, de la contrainte ou de menaces. Elle constitue donc une avancée significative dans la prévention de la violence sexuelle, de la protection des enfants et de la lutte contre l'impunité.

Outre les infractions plus généralement rencontrées dans ce domaine – abus sexuels, prostitution enfantine, participation forcée d'enfants à des spectacles pornographiques –, le texte traite aussi de la mise en confiance d'enfants à des fins sexuelles (« grooming ») et du « tourisme sexuel ».

La convention de Lanzarote n'est ratifiée que par 19 États. La France est partie à la convention depuis le 1er janvier 2011. Devant cette lenteur regrettable, une campagne a été initiée à Rome par le Conseil de l'Europe, en novembre 2010, pour promouvoir la signature, la ratification et la mise en œuvre de la convention de Lanzarote. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer le rôle que prend la France dans cette initiative.

Retirée (caduque)