Question soumise le 19 juillet 2012

Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères quant aux possibles évolutions du statut des consuls honoraires, personnalités de nationalité française ou étrangère qui accomplissent des tâches nombreuses et complexes en appui à nos postes consulaires. Fin 2011, ils étaient près de 500 à exercer ce mandat.

Elle souligne que leur rôle prend une importance croissante du fait à la fois de l'augmentation de la population française à l'étranger, y compris dans des zones éloignées de nos consulats et des efforts concomitants de réduction des dépenses publiques, qui tendent notamment à réduire notre maillage consulaire.

Dans ce contexte, elle s'interroge sur l'exigence de mise à la retraite des consuls honoraires de plus de 70 ans. Dans la mesure où cette fonction est bénévole et où il est souvent difficile de trouver des personnalités qui acceptent de l'exercer, il semble dommage d'obliger nos consuls honoraires à se retirer quand ils n'en éprouvent pas le désir et que leur compétence et leur efficacité restent intactes. D'autres solutions palliatives pourraient être envisagées, comme une évaluation annuelle de l'efficacité du consul honoraire dans sa zone une fois le butoir des 70 ans atteint.

Elle souhaiterait par ailleurs renouveler sa suggestion (déjà formulée dans la question écrite n° 22861 du 20 avril 2006, et dont le ministre des affaires étrangères avait alors répondu qu'elle « méritait d'être examinée avec attention ») d'organiser périodiquement à Paris, par exemple en parallèle à la Conférence des ambassadeurs ou à une session plénière de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), une « journée des consuls honoraires » qui permettrait à tous ceux de passage à Paris – sans distinction de nationalité – de rencontrer les responsables du ministère des affaires étrangères ainsi que les principales instances démocratiques de notre pays, à l'instar de ce qui se fait chez certains de nos partenaires européens comme le Danemark, la Suède ou l'Allemagne. Une telle initiative serait à la fois un moyen d'exprimer notre gratitude à ces personnalités françaises ou étrangères qui se dévouent inlassablement au service de notre pays et de nos compatriotes, mais aussi de renforcer leur mobilisation en les sensibilisant aux enjeux de la défense de nos intérêts et de notre influence à l'international.

Réponse émise le 23 août 2012

La France dispose actuellement d'un réseau de 507 agences consulaires dans le monde dont 200 en Europe, 182 en Amérique du Nord et du Sud, 74 en Afrique et au Moyen-Orient et 51 en Asie et Océanie. L'engagement croissant des consuls honoraires, partie intégrante de notre réseau consulaire et relais indispensables pour nos représentations, doit être salué. À ce jour, outre leurs fonctions d'influence et de représentation, 300 consuls honoraires exercent, en effet, une véritable activité d'assistance et d'administration en faveur des Français résidents ou de passage. Les consuls honoraires ont, en outre, apporté un concours appréciable lors des élections de 2012. S'agissant du statut des consuls honoraires, le ministère des affaires étrangères mènera à l'automne une réflexion globale à ce sujet afin d'actualiser le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 qui régit le statut des agences consulaires et des consuls honoraires. Une réflexion sur la question de l'âge limite, fixée par ce décret à 70 ans, sera bien entendu menée à cette occasion (pour mémoire : l'Allemagne et le Royaume-Uni prévoient une limite d'âge de 70 pour leurs consuls honoraires et la Belgique, le Danemark, l'Espagne et l'Italie une limite d'âge de 65 ans). Le ministère des affaires étrangères demande, chaque année, aux postes consulaires de fournir un compte rendu d'activité pour toutes les agences de leur circonscription. L'exploitation de ces rapports permet d'apprécier la situation matérielle des agences consulaires et l'aide quantitative et qualitative fournie. L'efficacité et le dynamisme de chaque consul honoraire sont donc précisément suivis dans ce cadre. La proposition de réunir les consuls honoraires de passage à Paris est aujourd'hui souhaitable et permettrait de mieux mobiliser les acteurs de ce réseau. Elle se heurterait cependant à des difficultés de prise en charge matérielle et financière de leur séjour eu égard aux strictes contraintes budgétaires actuelles. Pour sa part, la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire accueille très volontiers les consuls honoraires qui souhaitent un contact avec les services et se tient bien entendu à leur disposition lors de leurs passages en France. Il convient de souligner que, pour leur part, les consulats, soucieux d'un contact régulier avec leurs consuls honoraires, ne manquent pas d'inviter ceux-ci à participer aux réunions consulaires, et, pour les circonscriptions comptant un grand nombre d'agences (États-Unis d'Amérique, Espagne, Royaume-Uni...), à des réunions qui leurs sont spécifiquement consacrées.