Question soumise le 19 juillet 2012

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés entraînées chaque année par la parution tardive de la circulaire de reconduction du programme Jules Verne.

Ce programme de mobilité permet depuis 2009 à des enseignants titulaires des premier et second degrés de partir enseigner dans un établissement scolaire étranger pendant une année scolaire, afin notamment de s'y familiariser avec d'autres systèmes éducatifs, de parfaire leurs connaissances linguistiques et de contribuer au développement de la politique internationale de leur académie de rattachement. Outre son intérêt pour les enseignants et notre système éducatif dans son ensemble, ce programme contribue au développement de la diversité linguistique et de la francophonie dans les pays d'accueil. Il permet en effet d'offrir un enseignement de qualité en français dans nombre d'établissements étrangers, voire d'y contribuer à la création de filières françaises, particulièrement utiles aussi pour la scolarisation des enfants d'expatriés en l'absence d'établissement français. Le programme Jules Verne est cofinancé par les académies françaises et par les institutions étrangères (établissement scolaire d'accueil et/ou autorités locales).

À compter de la prochaine rentrée, les coopérations jusqu'alors mises en œuvre au titre du programme Jules Verne le seront désormais en tant que « Programme Jules Verne, composante 1 » puisque deux autres volets de notre politique éducative à l'étranger seront également placés dans le périmètre du programme Jules Verne.

Le fonctionnement de ce programme est, chaque année, gravement pénalisé par l'officialisation tardive de sa reconduction. Ainsi, la circulaire n° 2011-058 du 23 mars 2011 relative au programme Jules Verne pour l'année scolaire 2011-2012 n'a été publiée qu'au Bulletin officiel du 14 avril 2011, tandis que la circulaire n° 2012-060 du 12 avril 2012 ne l'a été que le 19 avril 2012.

Or, les rectorats doivent attendre la parution de cette circulaire pour lancer la procédure de sélection des candidats (dossiers, jurys…) et organiser les missions (conventions, visas, voyage et installation des lauréats). Ceci ne laisse également que très peu de temps aux candidats retenus pour organiser leur départ à l'étranger et, parfois aussi, celui de leur famille, d'où parfois des désistements. Par ailleurs, cette information tardive empêche une diffusion adéquate des informations quant à l'existence du programme, restreignant ainsi sa portée.

Cette officialisation tardive laisse également planer une incertitude quant à la reconduction du programme, ce qui freine nos académies dans leurs négociations avec les partenaires étrangers sur les profils attendus, les lieux d'installation et les tâches prévues. Cet obstacle s'avère ainsi très pénalisant pour le développement d'accords bilatéraux, dans un secteur de plus en plus ouvert à la concurrence internationale.

Elle souhaiterait donc connaître les raisons de tels retards en lui demandant de veiller à ce que la circulaire relative à la mise en œuvre du programme Jules Verne (et en particulier de sa composante 1) pour l'année 2013-2014 puisse être publiée au plus vite. Il est en effet essentiel, pour que ce programme reste attractif, tant pour les enseignants français que pour les établissements d'accueil étrangers, que l'officialisation de sa reconduction puisse, chaque année, intervenir le plus tôt possible.

Réponse émise le 4 octobre 2012

Le programme Jules Verne a donné lieu pour l'année scolaire 2012-2013 à une révision visant à présenter aux enseignants et aux autorités académiques, l'ensemble des possibilités offertes en matière de mobilité à l'étranger. Ce nouveau programme Jules Verne, retenu en dépit des tensions constatées sur le nombre d'enseignants plus ou moins sensible selon les disciplines et les académies, comprend désormais trois composantes qui doivent permettre aux recteurs d'optimiser leur politique d'enseignement et de mobilité : - composante « 1 » dite « Mobilités enseignantes dans des établissements scolaires étrangers des premier et second degrés ». Cette composante correspond à l'ancien programme « Jules Verne » ; - composante « 2 » dite « Mobilités enseignantes-Coopération internationale » qui recouvre l'ensemble des mobilités entrant dans le cadre d'actions de coopération éducative d'initiative nationale ou académique ; - composante « 3 » dite « Mobilités enseignantes -Label FrancÉducation : cette composante permettra au ministère en charge de l'éducation d'apporter, en fonction de ses priorités, un appui au label. Cette circulaire, parue au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 19 avril 2012, manifeste la volonté du ministre d'encourager la mobilité internationale des enseignants du premier et du second degré. Elle situe également celle-ci dans le cadre d'une gestion des ressources humaines attentive aux parcours de carrière, à l'intérêt pédagogique des expériences internationales et aux intérêts de la politique française de coopération internationale dans le secteur éducatif. La révision qui a été faite cette année du programme Jules Verne devrait permettre une parution de la prochaine circulaire en 2013, plus tôt dans l'année.