Question soumise le 26 juillet 2012

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les incidents récents rencontrés au sein d'établissements scolaires. En quelques semaines, deux événements ont marqué la vie des établissements scolaires du Val-de-Marne.

Le dernier en date a vu un collégien de 14 ans interpellé dans un établissement de l'Haÿ-les-Roses alors qu'il menaçait un autre élève avec un couteau.

Une semaine avant, c'est une bagarre au couteau qui s'est produite dans un lycée d'Alfortville blessant un professeur.

À la rentrée 2009, parce que l'institution scolaire publique est responsable des élèves qui lui sont confiés, un plan de sécurisation des établissements avait été lancé. Ce plan comprenait notamment des équipes mobiles de sécurité chargées de prévenir les tensions et d'intervenir en cas d'incident grave, des formations pour les personnels d'encadrement et des aménagements matériels pour renforcer la sécurité au sein des établissements scolaires.

Aussi, au vu de ces récentes affaires, il lui demande quel bilan peut être fait de ce plan de sécurisation et quelle priorité est faite à son déploiement.

Réponse émise le 21 mars 2013

La lutte contre les intrusions et les violences en milieu scolaire, de même que la sécurisation des établissements scolaires constituent des priorités pour le ministère de l'éducation nationale qui prend de nombreuses mesures tant pour limiter les actes de violence que pour soutenir les personnels en cas d'agression. À la rentrée scolaire 2012, 500 emplois d'assistants chargés de prévention et de sécurité (APS) ont été créés. Leur recrutement, sous statut d'assistant d'éducation, vise à renforcer les actions de prévention et de sécurité conduites au sein des établissements les plus exposés aux phénomènes de violence et dont le climat nécessite d'être particulièrement amélioré. Les APS exercent leurs missions sous l'autorité du chef d'établissement et font partie d'une équipe pluridisciplinaire de prévention rassemblant les compétences de différents personnels dans l'établissement (conseillers principaux d'éducation, personnels sociaux et de santé, conseillers d'orientation psychologues...). Un contact privilégié est établi entre les APS et les membres des EMS (équipes mobile de sécurité académique), notamment pour concourir à l'organisation d'une fonction de veille et d'anticipation des situations de violence et pour développer des actions qui contribuent au sentiment de sécurité dans les établissements scolaires. D'autre part, une délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences scolaires a été créée et rattachée à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO), dans le but de relier la connaissance à l'action. Cette structure est confiée au professeur Eric Debarbieux, directeur de l'Observatoire universitaire international éducation et prévention (OUIEP), créé au sein de l'université Paris-Est Créteil. Les missions de la délégation ministérielle sont de trois ordres : préparer les réponses et les actions pédagogiques, préventives et punitives, avec la DGESCO ; former les personnels ; coordonner toutes les connaissances disponibles concernant les sujets de violences scolaires, de harcèlements, d'incivilités, de faits graves de discriminations qui existent à l'école, à l'égard des élèves et des personnels. Depuis plusieurs années, des mesures ont été prises pour prévenir la violence en milieu scolaire : la réalisation des diagnostics de sécurité des établissements scolaires ; la désignation de correspondants pour la sécurité de l'école ; la formation des professionnels aux problématiques de sécurité et à la gestion de crise ; la constitution d'équipes mobiles de sécurité académiques (EMS) et l'organisation d'opérations de sécurisation aux abords des établissements scolaires. Le bilan national du 21 août 2012, relatif à la mise en œuvre des mesures de sécurisation dans tous les établissements publics locaux d'enseignements (EPLE) fait apparaître que les diagnostics de sécurité sont réalisés dans 99 % des établissements et en cours dans les autres. Afin d'accélérer leur mise en œuvre, les discussions avec les collectivités territoriales doivent être systématisées. La désignation de correspondants police et gendarmerie « sécurité-école » a permis de créer des liens visant à prévenir les situations de tension et de violence susceptibles de se produire. Interlocuteurs privilégiés et identifiés du chef d'établissement, ces correspondants mettent en place tant des actions de prévention que des opérations de surveillance et de contrôle, en particulier aux abords des établissements. Le plan de formation aux problématiques de sécurité et à la gestion de crise, élaboré conjointement par l'Institut des hautes études de sécurité (INHES) et l'Ecole supérieure de l'éducation nationale (ESEN), permet de proposer des modules spécifiques de formation aux personnels d'encadrement de l'éducation nationale, depuis janvier 2010, afin de leur donner les moyens d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies de gestion des situations conflictuelles et de tension. La création d'équipes mobiles de sécurité (EMS) dans chaque académie a enrichi le dispositif de sécurisation des établissements scolaires. Durant l'année scolaire 2011-2012, les EMS ont réalisé près de 30 000 interventions. 52 % d'entre elles ont concerné la prévention, 16 % la gestion immédiate d'une crise, 24 % l'accompagnement des équipes éducatives, 5 % des actions de représentation, 1 % l'enquête nationale de victimation et 1 % les diagnostics locaux de climat scolaire. Les effectifs des EMS ont été adaptés aux besoins locaux au cours des deux dernières années scolaires.