Question soumise le 26 juillet 2012

M. Maurice Antiste attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la gravité de la situation des hôpitaux de Martinique qui se dégrade de jour en jour. Les conséquences se font sentir depuis plusieurs années sur les conditions de travail des agents hospitaliers avec le non-remplacement des départs en retraite et la non-titularisation des contractuels. Mais plus grave encore, la qualité et la sécurité des soins administrés aux patients sont remises en cause notamment en raison du manque de médicaments et de produits de désinfection.

Se pose également la question de la réévaluation du taux de coefficient géographique déjà soulevée par l'ensemble des parlementaires de Martinique lors de leur rencontre avec l'ancien ministre de la santé, Xavier Bertrand.

Ils n'avaient pu alors obtenir de l'ancien Gouvernement qu'une augmentation dérisoire de ce taux, de l'ordre d'un point, passant ainsi, à compter de mars 2012, de 25 % à 26 %. Or, il s'avère nécessaire de réévaluer celui-ci en le fixant à 28 % minimum !

Compte tenu de ces différents problèmes, plusieurs grèves largement suivies par les agents hospitaliers et les organisations syndicales ont eu lieu, dont la dernière date du 5 juillet 2012.

L'hôpital en Martinique est malade et a besoin de soins sérieux, il est important que chacun de nos concitoyens puisse bénéficier d'un égal accès à des soins sûrs et de qualité partout en France, et donc aussi en outre-mer.

De plus, la fusion prochaine des trois hôpitaux en Martinique (centre hospitalier universitaire -CHU- de Fort-de-France, centre hospitalier -CH- du Lamentin et CH de Trinité) a suscité des réactions provisoirement hostiles du personnel hospitalier à l'égard de ce projet.

Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ces problématiques et comment il voit l'avenir du système hospitalier à la Martinique.

Réponse émise le 11 avril 2013

Lors du dernier trimestre de l'année 2012, les difficultés rencontrées par le centre hospitalier universitaire (CHU) de la Martinique dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité des soins ont fait l'objet d'un suivi particulier de la part du ministère des affaires sociales et de la santé qui a demandé à l'agence régionale de santé de contrôler la mise en œuvre d'un plan d'actions pour restaurer des conditions de qualité et de sécurité optimales. Par ailleurs, le ministère s'est également engagé à accompagner la Martinique dans la reconfiguration de son offre de soins de manière à en restaurer l'efficacité et la qualité. La fusion des trois hôpitaux (CHU de Fort-de-France, CH du Lamentin et CH de la Trinité) en un seul établissement, le CHU de Martinique, à compter du 1er janvier 2013, constitue un volet important de ce projet. La fusion doit permettre dans les trois ans à venir de réorganiser l'offre de soins entre les trois sites de manière cohérente. Pour mener à bien la recomposition sanitaire de ce tri-pôle, une mission d'appui de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) est active depuis début décembre. Les difficultés financières rencontrées par les trois hôpitaux ont justifié une démarche de retour à l'équilibre permettant au nouvel établissement de reconstituer ses capacités d'investissement afin de permettre son développement en adéquation avec les besoins de la population. Ainsi, un accord-cadre fixant les orientations du plan de retour à l'équilibre du CHU de Martinique, qui seront reprises dans un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), a été signé le 3 décembre 2012 entre l'établissement et l'ARS. Au total, en 2012, l'État a déjà versé aux établissements de santé de la Martinique des aides exceptionnelles pour un montant de 101 millions d'euros pour restaurer leur situation financière. Ce montant représente 25 % des aides exceptionnelles de soutien à la trésorerie qui ont été allouées aux hôpitaux en 2012. L'ensemble de ces mesures à caractère exceptionnel est de nature à accompagner les acteurs de la santé en Martinique dans leurs efforts d'amélioration continue de la qualité des soins offerts à la population martiniquaise.