Question soumise le 26 juillet 2012

Mme Marie-Noëlle Lienemann appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir du magazine « 60 millions de consommateurs » édité par l'Institut national de la consommation (INC). Le projet porté par le Gouvernement de privatisation de cette revue, essentielle depuis plus de quarante ans pour l'information et la défense des droits des consommateurs, a été pour le moment écarté lors de la séance du 9 novembre 2011 du conseil d'administration de l'INC. Si la mobilisation du personnel du journal, comme celle des lecteurs et des citoyens attachés à son indépendance, a permis d'arrêter la cession du titre, des incertitudes nombreuses demeurent quant à la pérennité de ce sauvetage.

Le président du conseil d'administration a présenté lors du conseil du 8 décembre 2011 une résolution demandant à la direction générale d'étudier un projet de filialisation, dans le cadre duquel des groupes privés pourraient prendre des participations dans « 60 millions de consommateurs ». Cette étude, qui semble aller à rebours de l'abandon de tout projet qui soumettrait la revue à des intérêts économiques extérieurs, place le magazine dans une situation d'incertitude quant à son avenir jusqu'au prochain conseil d'administration d'avril 2012.

L'impartialité de « 60 millions de consommateurs » doit être garantie afin que la transparence et la rigueur des enquêtes demeure incontestable.

Elle lui demande en conséquence quelles garanties le Gouvernement compte apporter aux personnels et aux lecteurs du magazine concernant le maintien de l'indépendance du titre et de son édition au sein de l'INC.

Réponse émise le 24 octobre 2013

L'institut national de la consommation (INC), établissement public industriel et commercial chargé de missions de service public concernant l'information du consommateur et le soutien technique aux organisations de consommateurs, intervient par ailleurs sur le marché de la presse magazine concernant les questions de consommation, avec le mensuel 60 millions de consommateurs, vendu par abonnement et en kiosque. Entre 2007 et 2011, l'INC a vu le nombre d'abonnés à 60 millions de consommateurs et le nombre moyen d'exemplaires du mensuel vendus en kiosque diminuer fortement. La direction de l'établissement a, de ce fait, engagé un plan d'économies, notamment une réduction des publipostages de prospection d'abonnés, qui a permis de limiter le déséquilibre des comptes de l'INC. Elle a également fait appel à des consultants extérieurs pour étudier les conditions de développement du titre. Les analyses et recommandations de ces consultants ont été présentées au conseil d'administration de l'INC fin 2011. En tenant compte de la situation que connaît aujourd'hui l'INC, il appartient à la gouvernance de l'établissement d'étudier avec la tutelle les pistes d'économies et les options de développement possibles permettant de restaurer l'équilibre financier de l'institut et de tracer en particulier des perspectives pour 60 millions de consommateurs, en s'appuyant notamment sur la bonne image dans l'opinion dont bénéficie ce titre. Ces orientations pourraient faire l'objet d'un contrat d'objectifs et de performance signé entre l'INC et le ministère chargé de la consommation. Ce contrat fixerait un cadre, tant pour les missions de service public que pour les activités de presse de l'institut, favorisant l'indépendance de l'INC vis-à-vis des intérêts des professionnels dont les produits ou services font l'objet de tests présentés dans les supports de communication de l'institut.