Question soumise le 26 juillet 2012

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Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la fermeture de la maternité de la Seyne-sur-Mer (Var) et ses graves conséquences.

La maternité de La Seyne-sur-Mer était le seul centre d'obstétrique et d'interruption volontaire de grossesse des communes de l'Ouest varois, le seul établissement de ce genre pour près de 200 000 habitants. La fermeture de ce centre hospitalier récent et moderne le 23 mars 2012 par l'agence régionale de santé (ARS) de la région PACA, sous couvert de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, génère dans l'Ouest varois une situation extrêmement préoccupante. En effet les patientes risquent d'être mises en danger par cette décision car les établissements vers lesquels elles sont désormais redirigées ou sur lesquels elles choisissent de se reporter (à savoir l'hôpital Sainte-Musse à Toulon et le petit hôpital public de La Ciotat) sont non seulement débordés et dépassés par une trop grande affluence, mais surtout bien trop éloignés. Alors qu'il est conseillé de ne pas dépasser 45 minutes de trajet pour la santé de la mère et de l'enfant, il faut dorénavant jusqu'à 1h45 aux patientes pour rallier l'hôpital et bénéficier de l'offre de soins. De surcroît le temps d'hospitalisation et d'observation post-naissance est désormais excessivement réduit, ce qui n'est pas sans gravité.

Par ailleurs, la décision de l'ARS lancée par le précédent gouvernement est totalement contraire aux intentions de l'actuel président de la République. Elle est incohérente par rapport aux discours concernant les nouvelles politiques de rénovation, et discrédite des programmes comme le programme de rénovation urbaine (PRU) qui, mis en place sur ce territoire, vise à assurer le maintien et le développement des services publics de proximité. Cette fermeture de la maternité est d'autant plus grave qu'elle s'inscrit dans un démantèlement graduel de l'offre de soins dans l'Ouest varois, avec la disparition de nombreux établissements médicaux ou apparentés comme la clinique Malartic d'Ollioules par exemple, qui installe un désert médical dans un département particulièrement peuplé, surtout en période estivale. Elle lui demande d'annuler la décision de fermer cette maternité et d'engager son immédiate réouverture afin d'assurer dans ce territoire une véritable égalité dans l'accès aux soins. Elle insiste également sur le nécessaire dialogue avec les différents acteurs et citoyens concernés par le problème.

Retirée (caduque)