Question soumise le 26 juillet 2012

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative que chaque année plus de 20 millions de Français ne partent pas en vacances.

Parmi eux de nombreux enfants de classes moyennes et défavorisées, soit 27 %, en sont privés.

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'ensemble des mesures existantes permettant d'améliorer cette situation et celles qu'elle souhaite engager pour corriger les inégalités dans ce domaine précis.

Réponse émise le 27 décembre 2012

Le droit aux vacances est un élément important d'une politique de réduction des inégalités dans le temps libre. Diverses aides aux familles existent pour encourager et soutenir le départ en vacances des enfants des classes moyennes et défavorisées. Le ministère en charge de la jeunesse agit en soutenant les accueils collectifs de mineurs avec et sans hébergement comme espaces éducatifs importants. Certaines caisses d'allocations familiales (CAF), incitées par la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), accordent à leurs allocataires des aides financières sous forme de bons d'aide aux temps libres (également appelés parfois bons CAF, bons vacances, bons loisirs ou bons Vacaf), dont le montant varie en fonction du quotient familial. Ces aides contribuent à augmenter les possibilités de partir en vacances, notamment pour les enfants des familles nombreuses, fragilisées ou monoparentales. Les chèques vacances délivrés par l'Agence nationale des chèques vacances (ANCV) permettent aux salariés des entreprises ou des fonctions publiques de partir en vacances avec la contribution de leur employeur lorsque celui-ci a passé une convention avec l'Agence. Les comités d'entreprises participent également de manière significative à l'action sociale notamment en matière d'aides aux départs en vacances, en proposant une participation financière aux salariés de l'entreprise pour des séjours de vacances. Les associations, et en particulier les associations caritatives, proposent aussi des dispositifs pour favoriser le départ en vacances pour les enfants des familles les plus défavorisées. Par ailleurs, les actions locales en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire conduites par de nombreuses directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS/DJSCS) et directions départementales de la cohésion sociale (DDCS/DDCSPP), visent à développer l'accès à des loisirs éducatifs de qualité, en particulier pour les enfants et les jeunes qui en sont socialement ou géographiquement les plus éloignés (zones rurales enclavées, quartiers défavorisés). Ainsi, concernant les quartiers prioritaires de la politique de la ville, le dispositif Ville-Vie-Vacances a permis la mise en place de 3 700 actions nationales au bénéfice de 400 000 préadolescents ou adolescents de 94 départements. Ce dispositif partenarial financé à moins de 7 % par les familles a mobilisé près de 50 M€ de crédits d'État pour que ces jeunes puissent participer à des activités ou des séjours de vacances en France ou à l'étranger. Conscient de l'importance du caractère éducatif des accueils collectifs de mineurs, le ministère chargé de la jeunesse poursuit sa politique de soutien aux organisateurs associatifs d'accueils avec et sans hébergement : par la signature de conventions d'objectifs avec les fédérations d'éducation populaire ;-par l'attribution de postes FONJEP aux associations ; par le développement du volontariat associatif et de l'engagement éducatif qui viennent renforcer les équipes d'animation des organisateurs des accueils, en donnant un nouvel élan à l'engagement éducatif.