Question soumise le 26 juillet 2012

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la publication récente du cahier des charges de la formation des professeurs et conseillers principaux d'éducation.

Il lui indique que le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) et le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) s'étaient unanimement prononcés contre, tandis que le Haut Comité de l'éducation avait donné certes un avis positif « pour cause de nécessité urgente de combler un vide juridique », mais cet avis était accompagné de recommandations de modifications.

Il lui demande donc s'il est dans ses intentions de présenter un nouvel arrêté au CSE et au CNESER pour une nouvelle publication dans le mois suivant.

Réponse émise le 25 avril 2013

La publication, par arrêté du 15-6-2012, du cahier des charges de la formation des professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation a permis à l'administration et aux IUFM de disposer à titre transitoire du cadre nécessaire pour organiser et évaluer en 2012-2013 la formation des étudiants de master et leur stage de professionnalisation dans les écoles et les établissements secondaires. La réflexion sur la réforme de la formation des enseignants s'est exprimée lors des débats sur la refondation de l'école qui se sont déroulés pendant l'été. Le 9 octobre, le ministre de l'éducation nationale en a présenté les grandes orientations et des éléments de calendrier pour sa mise en œuvre : la loi d'orientation et de programmation pour l'école prévoiera la création, en remplacement des IUFM, d'écoles supérieures du professorat et de l'éducation qui assureront la formation des futurs professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation. Ces écoles supérieures seront mises en place dès la rentrée 2013. Un arrêté fixera le nouveau cadre national de la formation, lequel prendra appui sur un nouveau référentiel de compétences réécrit par le ministère de l'éducation nationale en prenant en compte les recommandations émises par le Haut conseil de l'éducation.