Question soumise le 26 juillet 2012

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche que l'évaluation tous les quatre ans des enseignants chercheurs, introduite par décret statutaire en 2009, rencontre toujours l'opposition des universitaires.

Il lui indique que sa mise en œuvre, prévue en 2012, a relancé la mobilisation, et a conduit son prédécesseur à en suspendre l'application.

Il lui demande si elle entend abandonner définitivement cette évaluation.

Réponse émise le 27 septembre 2012

Dans la fonction publique d'État, l'évaluation des fonctionnaires, expérimentée depuis 2007 a été généralisée en 2012. Les enseignants-chercheurs, qui sont des fonctionnaires d'État, doivent donc comme tous les autres fonctionnaires relever d'un dispositif d'évaluation. Toutefois eu égard à l'indépendance qui leur est reconnue, cette évaluation ne peut être réalisée que par leurs pairs et c'est pourquoi elle a été confiée à une instance composée de leurs représentants, le Conseil national des universités. Cette instance réfléchit depuis près de trois ans aux modalités les plus appropriées pour cette évaluation. Ce travail préparatoire n'est pas achevé et se poursuit dans la plus grande liberté, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche n'entend pas imposer un cadre pré-établi à la communauté universitaire. Cette question sera encore à débattre à l'occasion des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche qui auront lieu à l'automne prochain.