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Jean-Marie Bockel
Question écrite N° 1200 au Ministère des transports
Circulation des poids lourds dans les cols vosgiens
Question soumise le 26 juillet 2012
M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité d'adopter une réglementation adaptée afin de réduire la circulation des poids lourds dans le massif des Vosges. Un rapport sur la circulation des poids lourds dans le massif vosgien, rédigé par Monsieur Sichermann, Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, a été rendu public le 28 novembre 2011. Les propositions figurant dans le rapport visent à expérimenter sur une période de deux ans des dispositions pour favoriser le report du trafic poids lourds des cols vosgiens vers le tunnel Maurice Lemaire. Le dispositif proposé, dont l'objectif est de réduire le trafic des poids lourds dans les cols vosgiens, se traduit par l'augmentation du trafic dans le col de Bussang et donc sur la RN 66. Cette augmentation entraînera de lourdes conséquences : la route traverse les plus longues parties urbanisées sur 22 kilomètres et dans une vallée étroite ; les conditions de circulation sont déjà très difficiles et arrivent souvent à saturation ; les travaux de déviation (Bitschwiller-lès-Thann, Willer-sur-Thur), déclarés d'utilité publique, ne sont pas engagés ni même financés par l'État. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage d'adopter afin que la circulation des poids lourds dans le massif des Vosges soit réglementée et maîtrisée.
Réponse émise le 3 janvier 2013
La question du trafic de poids lourds qui continue d'emprunter les itinéraires passant par les principaux cols du massif vosgien, malgré la réouverture du tunnel Maurice-Lemaire est particulièrement complexe. Les réponses qui doivent être apportées doivent concilier au mieux les objectifs de sécurité routière et de préservation du cadre de vie des habitants, le maintien de la liberté de circulation, ainsi que les nécessités de la vie économique du massif vosgien et de son développement. La mission confiée au Conseil général de l'environnement et du développement durable pour qu'il étudie les diverses solutions envisagées et détermine la plus pertinente a donné lieu à un rapport, présenté aux élus concernés à la fin de l'année 2011. Les solutions proposées visent à limiter la circulation des poids lourds dans l'ensemble du massif vosgien. Leur mise en œuvre doit désormais être préparée de manière approfondie, avec toutes leurs conséquences possibles et en tenant compte des évolutions prévisibles du contexte réglementaire et institutionnel. Une négociation tarifaire a été engagée avec la société APRR, concessionnaire du tunnel. Sa mise en œuvre est conditionnée par l'apurement des subventions dues par certaines collectivités au titre de la mise en sécurité de cet ouvrage. La mise en place des différentes interdictions de circulation préconisées dans le rapport relève des collectivités locales concernées, s'agissant d'un réseau départemental. En ce qui concerne les aménagements routiers susceptibles d'améliorer les conditions d'écoulement du trafic sur la RN 66, le projet d'une grande déviation entre Vieux-Thann et le col de Bussang évitant toutes les agglomérations par la rive droite de la Thur, n'est plus envisageable aujourd'hui en raison des problèmes techniques et environnementaux qu'il soulève et de son coût très élevé. La réalisation de déviations localisées des communes de la vallée apparaît comme la solution la plus réaliste et a déjà été engagée avec la réalisation de la déviation de Saint-Amarin. Trois millions d'euros ont en outre été inscrits au PDMI actuel pour l'aménagement de l'entrée sud de Bitschwiller-les-Thann. La réalisation d'autres opérations telles que le contournement de Bitschwiller-les-Thann et Willer-les-Thur ont dû être différées à la prochaine génération de PDMI. En effet, l'importance des besoins d'aménagement du réseau routier national et les contraintes budgétaires régissant l'exercice ont rendu l'élaboration des PDMI délicate au plan national et singulièrement en Alsace. Pour rendre possible la réalisation du contournement de Bitschwiller-les-Thann et Willer-les-Thur à la prochaine génération de PDMI, la déclaration d'utilité publique, qui expirait initialement le 20 septembre 2012, vient d'être prorogée pour une durée de cinq ans. Le préfet de région Alsace est en charge de la coordination de ce dossier.
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