Question soumise le 26 juillet 2012

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M. Alain Anziani appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation de l'entreprise LaSer Cofinoga dont le site le plus important, situé sur la commune de Mérignac (Gironde), connaît de graves difficultés depuis quelques mois, liées à la raréfaction du crédit à la consommation mais aussi aux choix stratégiques de la précédente équipe dirigeante.

L'entreprise a annoncé la suppression de 433 postes à l'échelle nationale dont 397 sur le site de Mérignac. Ce plan de licenciement intervient dans un contexte particulier puisque LaSer Cofinoga ne perd pas d'argent, mais en gagne moins que lors de ces précédents exercices avec un excédent de 30,8 millions d'euros au premier semestre 2011. Son actionnaire principal, BNP Paribas, a lui annoncé un bénéfice net de 6 milliards d'euros en 2011. Enfin, l'État, au plus fort de la crise bancaire, a soutenu BNP Paribas sous forme d'une aide indirecte de 5 milliards d'euros d'actions de préférence.

L'ensemble des élus locaux de l'agglomération bordelaise a apporté son soutien aux salariés du site et demandé aux deux actionnaires BNP Paribas et Galeries Lafayette de faire preuve de plus de solidarité avec leur filiale.

Il souligne l'écart très important qui existe entre les indemnités transactionnelles d'ores et déjà perçues par certains cadres dirigeants de Cofinoga en complément de leurs indemnités légales, et celles qui seront proposées aux salariés (15,5 fois moins élevées).

Il lui demande quelles mesures sont envisagées pour favoriser l'équité en matière d'indemnités transactionnelles lors des plans de départ volontaire, en particulier lors de celui de LaSer Cofinoga, et de confirmer la volonté du Gouvernement de permettre la présence des représentants des salariés dans les conseils d'administration et dans les comités de rémunération des grandes entreprises.

Retirée (caduque)