Question soumise le 26 juillet 2012

Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la dégradation du fonctionnement de la section consulaire de l'ambassade de France à Lomé. Depuis des mois, cette section consulaire est confrontée à une réduction des effectifs sans précédent : en septembre 2011, la suppression d'un poste d'agent consulaire dédié à l'état civil, en 2012, l'absence de trois agents en longue maladie puis la démission de ses fonctions du seul agent local du service de l'état civil ont entraîné une totale désorganisation de la section consulaire amputée de ses maigres ressources humaines. Cette situation rend désormais impossible l'accomplissement de la mission de service public du poste envers les Français résidant au Togo.

Cette situation qui a par ailleurs des répercussions sur l'état de santé de nos fonctionnaires est révélatrice du stress dans lequel vivent les agents confrontés à une tâche beaucoup trop lourde et ingrate puisque, se dévouant sans compter, ils sont en butte à l'insatisfaction continuelle et justifiée des usagers : une centaine de dossiers de mariage en attente, une autre centaine de dossiers de transcriptions d'actes de naissance en souffrance, les candidats à la nationalité française invités à ne présenter leur demande qu'à partir du mois d'octobre 2012 accentuent chaque jour l'exaspération de nos compatriotes.

Elle lui demande de remédier à cette situation désastreuse en autorisant l'affectation d'un fonctionnaire chargé des questions d'état civil et en envisageant la venue d'une mission chargée de traiter les nombreux dossiers qui se sont accumulés depuis le mois de septembre 2011.

Réponse émise le 23 août 2012

La section consulaire à Lomé, sous l'autorité d'un chef de section consulaire de catégorie B, se compose de deux titulaires de catégorie C (un en charge de l'administration des Français et un en charge des visas) et de neuf recrutés locaux : un médecin au centre médico-social, trois affaires diverses de chancellerie, trois agents visas et deux agents d'accueil/sécurité. Suite aux événements imprévus qui ont touché notre poste au cours de l'année 2012 (congés maladie de deux agents de la section consulaire puis démissions de recrutés locaux), trois mois de vacations supplémentaires (deux au service des Français, un au service des visas) ont été accordés puis une mission de renfort état civil a été mise en place à compter du 24 avril 2012 jusqu'au 20 juillet 2012. Compte-tenu des difficultés rencontrées par notre section consulaire à Lomé, il vient d'être attribué quatre mois de vacations supplémentaires au service état civil, de septembre à décembre 2012. Par ailleurs, l'agent titulaire C en longue maladie sera relevé à la rentrée 2012. Enfin, l'exercice de programmation des effectifs de 2013, qui se déroulera au cours du dernier trimestre 2012, donnera l'occasion d'examiner la situation de ce poste au regard de ses contraintes et dans le cadre global de stabilisation des emplois publics.