Question soumise le 2 août 2012

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M. Christian Favier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de préparation des schémas constituant le futur projet régional de santé en Île-de-France et tout particulièrement sur la méthodologie définie par l'Agence régionale de santé, pour élaborer les 26 volets constituant le schéma régional d'organisation des soins (SROS) hospitalier. Compte tenu de l'importance de ces documents opposables, impactant l'avenir de l'offre de santé dans ce territoire, il lui demande d'intervenir au plus vite afin que la période de concertation, prévue du 20 septembre au 20 novembre 2012, soit élargie et que de nouveaux modes de concertation, plus participatifs, soient développés afin de permettre à tous les intervenants de participer à la définition des objectifs permettant d'assurer les meilleures garanties d'accès aux soins. Partageant avec Mme la ministre la vision d'une politique de santé construite au plus près des besoins des populations, élaborée avec l'ensemble des acteurs de l'offre sanitaire et médico-sociale, il considère que celle-ci doit permettre la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, particulièrement importantes en Île-de-France. Aussi pour y parvenir il est d'autant plus nécessaire que la démocratie sanitaire se développe de manière participative et non formelle, autour d'un projet commun de santé. Il ne peut, dans ces conditions, accepter que les collectivités territoriales, communes et départements, acteurs majeurs des politiques publiques dans ces territoires, ne soient pas réellement associés à l'élaboration des schémas et des plans du projet régional de santé et qu'ils ne disposent actuellement d'aucun élément leur permettant de fonder leur avis qui leur sera pourtant demandé dans quelques semaines.

Retirée (caduque)