Question soumise le 2 août 2012

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M. Christian Cambon interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé quant à l'évolution de la dématérialisation des documents dans le monde de la santé. Les pouvoirs publics ont, depuis plus de 15 ans, engagé une politique de dématérialisation des démarches administratives dans le secteur public et notamment dans la branche santé avec le projet SESAM-Vitale. Les objectifs poursuivis par la dématérialisation des feuilles de soins sont, entre autre, l'amélioration du service rendu au patient et l'accélération du traitement des remboursements. Si désormais près de 85 % des échanges sont dématérialisés avec les professionnels et les assurés, certains praticiens ne sont pas encore équipés de lecteur de carte. Véritable inconvénient financier pour les Français pour qui les charges de santé sont de plus en plus pesantes, cette absence devient une incompréhension.

Sachant que la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) aide financièrement les professionnels pour s'équiper en outils de télétransmission, il lui demande quelles obligations peuvent être imposées aux praticiens pour globaliser sur l'ensemble du territoire la dématérialisation des feuilles de soins.

Retirée (caduque)