Question soumise le 2 août 2012

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M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par la fédération des amputés de guerre. Celle-ci, en effet, souhaite que le budget 2013 des anciens combattants et victimes de guerre comporte les crédits nécessaires pour permettre l'amorce du rattrapage des 43 % de retard frappant toutes les pensions militaires d'invalidité, la retraite du combattant, le plafond majorable des rentes mutualistes (dont le plafond doit être porté à 130 points), la revalorisation des pensions de veuves de guerre, l'aide différentielle pour les conjoints survivants et la création d'une mesure similaire pour les anciens combattants les plus démunis. En outre, la pérennité de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre devrait être maintenue ainsi que celle de l'institution nationale des invalides dans ses deux composantes d'établissements hébergeant des grands blessés pensionnaires et des centres médicaux et chirurgicaux. Compte tenu de l'intérêt de ces revendications, il le remercie de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.

Retirée (fin de mandat.)